Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;
Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;
Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;
Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;
Vu la résolution du Conseil de la Fabrique d'Eglise Sacré-Cœur à Mont-sur-Marchienne du 28 décembre 2021 concernant le remplacement de la chaudière de l’église ;
Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 25 octobre 2021 approuvant le budget pour l’exercice 2022 de ladite Fabrique d’Eglise ;
Considérant que ledit Conseil de Fabrique a constaté la vétusté de la chaudière de l’église, qui entraîne un coût élevé en consommation ainsi qu’un rejet important de gaz de combustion ;
Considérant que ledit Conseil de Fabrique souhaite profiter du changement de chaudière pour rechercher un type de chauffage plus adéquat ;
Considérant que le chauffage-sol présente, comme principaux avantages, une consommation réduite de gaz naturel et un système plus silencieux ;
Considérant que l’absence de bruit est importante car l’église est utilisée pour dispenser les cours d’orgues par les académies de Mont-sur-Marchienne et Montigny-le-Tilleul, ainsi que pour les concerts et répétitions de chorales ;
Considérant que ces travaux sont estimés à 85.000,00 € ;
Considérant que la Fabrique de l'Eglise ne peut faire face seule à cette dépense et dès lors sollicite l'intervention financière de la Ville de Charleroi, sous forme d'un emprunt part tiers à charge de ladite Fabrique ;
Considérant que les Voies et Moyens sont assurés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de ladite Fabrique de l'Eglise ;
Considérant que ces Voies et Moyens ont été prévus tant au budget fabricien qu'au budget communal, au service extraordinaire ;
Considérant que ces travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;
Considérant que, conformément à la circulaire du 21 janvier 2019, la fabrique d’église aura obtenu les différentes autorisations requises pour ces travaux ;
Sur proposition du Collège Communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 31 (trente et une) voix pour et 13 (treize) abstentions;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 14/01/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 14/01/2022,
Article 1 : d’émettre un avis favorable à l’approbation des délibérations susvantées de la Fabrique de l'Eglise Sacré-Cœur à Mont-sur-Marchienne portant sur le remplacement de la chaudière de l’église ;
Article 2 : de financer, par un emprunt part tiers à charge de ladite Fabrique, lesdits travaux ;
Article 3 : d'autoriser le Collège communal à contracter un prêt de 85.000,00 € à mettre à la disposition de la Fabrique d'Eglise Sacré-Cœur à Mont-sur-Marchienne pour le paiement des travaux de remplacement de la chaudière de l’église.