Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;
Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;
Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;
Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;
Vu la résolution du Bureau des Marguilliers de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont du 19 août 2021 concernant les travaux de reconstruction du mur d’enceinte arrière du presbytère de l’église Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont ;
Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 25 octobre 2021 approuvant le budget pour l’exercice 2022 de ladite Fabrique d’Eglise ;
Vu la résolution du Conseil de ladite fabrique de l’église du 11 janvier 2022 entérinant la décision du Bureau des Marguilliers du 19 août 2021 ;
Considérant que suite aux pluies diluviennes de la semaine du 12 juillet 2021, le mur d’enceinte du presbytère de l’église Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont s’est effondré ;
Considérant qu’il est urgent de procéder à sa reconstruction ;
Considérant que ces travaux (honoraires compris) sont estimés à 13.780,00 € ;
Considérant que la Fabrique de l'Eglise ne peut faire face seule à cette dépense et dès lors sollicite l'intervention financière de la Ville de Charleroi, sous forme d'un emprunt part tiers à charge de ladite Fabrique;
Considérant que les Voies et Moyens sont assurés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de ladite Fabrique de l'Eglise ;
Considérant que ces Voies et Moyens ont été prévus tant au budget fabricien qu'au budget communal, au service extraordinaire ;
Considérant que ces travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;
Considérant que, conformément à la circulaire du 21 janvier 2019, la fabrique d’église aura obtenu les différentes autorisations requises pour ces travaux ;
Sur proposition du Collège Communal;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 30 (trente) voix pour et 14 (quatorze) abstentions;
Article 1 : d’émettre un avis favorable à l’approbation des délibérations susvantées de la Fabrique de l'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont portant sur les travaux de reconstruction du mur d’enceinte arrière du presbytère de l’église ;
Article 2 : de financer, par un emprunt part tiers à charge de ladite Fabrique, lesdits travaux ;
Article 3 : d'autoriser le Collège communal à contracter un prêt de 13.780,00 € à mettre à la disposition de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont pour le paiement des travaux de reconstruction du mur d’enceinte arrière du presbytère.