Aménagement du territoire – Convention d’accompagnement à la réalisation d’un master plan pour le périmètre « Cadran Nord-Est » dans le centre-ville de Charleroi – Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus spécifiquement l'article L.1122-30 ;

Vu la convention du 22 octobre 2018 confiant la réalisation d’une étude de faisabilité de la reconversion du Quartier Zoé Drion à IGRETEC ;

Vu la fiche projet « Charleroi Cadran Nord-est : fiche projet pour un masterplan dans le centre-ville » ;

Vu le Master plan « Mambourg » partie 1, réalisé par le consortium XDGA-CityTools ;

Vu le Master plan « Mambourg » partie 2, réalisé par le consortium XDGA-CityTools ;

Vu le Master plan « Mambourg » partie 3, réalisé par le consortium XDGA-CityTools ;

Vu la Convention d’accompagnement à la réalisation d’un master plan pour le périmètre « Cadran Nord-Est » dans le centre-ville de Charleroi ;

Vu le périmètre du Cadran Nord-Est ;

Considérant le Projet de Territoire comme l’élément de cadrage et de structuration des actions à mener sur Charleroi Métropole pour atteindre les objectifs partagés de développement du territoire ;

Considérant la stratégie 1.2 « Intégrer les exigences spatiales de l’économie du 21e siècle » du Projet de Territoire, et plus précisément le principe de « Favoriser la mixité de fonctions », dont l’ambition est de réinvestir les centres urbains par les activités économiques compatibles. ;

Considérant la stratégie 2.1 « Renforcer le réseau des centres vivants » du Projet de Territoire, et plus précisément le principe de « Répondre aux besoins en logements en renforçant les centralités », dont l’ambition est de privilégier le développement de nouveaux logements dans les centralités bien équipées et au sein des corridors multimodaux. Ainsi que le principe de « renforcer l’attractivité des centres et noyaux villageois », dont l’ambition est de développer et optimiser les espaces verts et les espaces récréatifs dans les zones résidentielles » ;

Considérant la stratégie 2.2 « Implanter les équipements et services de manière stratégique » du Projet de Territoire, et plus précisément le principe de « hiérarchiser le niveau d’offre de services et d’équipements en lien avec la hiérarchisation des centres urbanisés et des noyaux villageois et leur accessibilité multimodale », dont l’ambition est de veiller à une cohérence de l'offre de services et d'équipements en lien avec la hiérarchisation des centres urbanisés et des noyaux villageois et leur accessibilité multimodale ;

Considérant le Schéma stratégique 2015 – 2025 de Charleroi Métropole divisant le territoire en cinq districts : Centre, Nord, Sud, Est et Ouest ;

Considérant que le District Centre, défini par les Communes de Charleroi, Lodelinsart et Dampremy, est le coeur du développement de grands projets urbanistiques tels que le Projet Charleroi District Créatif (Feder 2014-2020) ou le projet Left Side Business Park ;

Considérant que la Cellule de Charleroi Bouwmeester a réalisé une fiche projet « Charleroi Cadran Nord-est : fiche projet pour un masterplan dans le centre-ville » définissant, dans le District Centre, le périmètre du Cadran Nord-Est et dont l’objectif est d’établir les grandes orientations urbanistiques, notamment le périmètre faisant l’objet de la présente convention ;

Considérant que le Master plan « Mambourg », réalisé par le consortium XDGA-CityTools et dont le périmètre surplombe le Cadran Nord-Est, apporte une nouvelle vision pour le développement de ce quartier et de futures modifications de mobilité ;

Considérant l’ambition de la Ville de Charleroi de renforcer son offre en espace vert notamment par la création d’une ceinture verte au sein de laquelle le périmètre du Cadran Nord-Est constitue un maillon essentiel ;

Considérant l’ambition de la Ville de Charleroi d’atteindre le zéro carbone d’ici 2050 notamment grâce au développement de réseaux d’énergie thermique pour lesquels le périmètre du cadran Nord-est est une zone potentielle de géothermie minière du territoire ;

Considérant que ce Cadran est structuré par un ensemble d’ilots sujets à des travaux de réaffectation ou à des études en vue de leur orientation future ;

Considérant la note de la Cellule de Charleroi Bouwmeester intitulée « Quartier Caserne Charleroi : note d’orientation urbanistique pour une vision prospective de l’îlot Trésignies », approuvée par le Collège communal du 24/01/2023 ;

Considérant que le site de l’ancien Hôpital Civil de Charleroi, dit « îlot Zoé Drion », crée une zone vierge en coeur de ville ;

Considérant la fiche projet de la cellule de Charleroi Bouwmeester publiée en 2016 et intitulée « Charleroi îlot Zoé Drion : un nouveau quartier résidentiel en centre-ville », définissant les axes d’intentions de développement de l’îlot Zoé Drion ;

Considérant la convention du 22 octobre 2018 confiant la réalisation d’une étude de faisabilité de la reconversion du Quartier Zoé Drion à IGRETEC ;

Considérant que l’obtention le 9 janvier 2024 du permis pour la construction par le R.C.S.C. d’une enceinte multifonctionnelle à Marchienne-au-Pont est l’opportunité de penser la destination de l’actuel stade du Pays de Charleroi ;

Considérant que le master plan « Mambourg » a défini comme prioritaire le désenclavement du Parc Hiernaux sur ses versants nord et sud ; c’est-à-dire respectivement vers « Ville 2 » et « Rue de la Neuville » ;

Considérant que les démarches précédentes démontrent la volonté de repenser le Cadran Nord-Est en accord avec les évolutions de la Ville de Charleroi et de l’inscrire comme vecteur de redynamisation de Charleroi Métropole ;

Considérant la volonté de la Ville de Charleroi de s’adjoindre les services d’un opérateur compétent dans le domaine de la redynamisation et de la planification urbaine et pouvant prendre en charge la gestion et le suivi des études à mener sur le site précité ;

Considérant l’objet social d’IGRETEC et plus particulièrement l’aménagement du territoire ainsi que le développement économique, territorial, immobilier, social et touristique au sein de Charleroi Métropole ;

Considérant les différents projets de redynamisation urbaine et de reconversion d’anciens sites industriels gérés par les Parties ;

Considérant la maîtrise acquise par IGRETEC dans la coordination de pareils projets ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Tanguy Luambua ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 21/03/2024,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 27/03/2024,

Article unique : d'approuver les termes de la Convention d’accompagnement à la réalisation d’un master plan pour le périmètre « Cadran Nord-Est » dans le centre-ville de Charleroi et ses annexes