ANU - Culture 10 Conseil - Donation de plusieurs pièces au Musée du Verre, par Maxime Longrée, Président de l'Asbl "Charleroi Museum".

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;

Vu le décret du 11.07.2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu l'acte de donation de Monsieur Maxime Longrée, Président de l'Asbl "Charleroi Museum" (voir tableau ci-dessous) :

Considérant que Madame la Conservatrice du Musée du Verre signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Monsieur Maxime Longrée, Président de l'Asbl "Charleroi Museum" ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'accepter la donation de Monsieur Maxime Longrée, Président de l'Asbl "Charleroi Museum" (voir ci-dessous), au Musée du Verre :

Article 2 : de le faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 8 945,00 €.