ANU-Culture 46 Conseil - Musée du Verre - Entrée d'une acquisition au patrimoine et demande de couverture assurance

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1123-23 ;

Considérant que le montant de l'acquisition s'élève à 13.900,00€ ;

Considérant que la valeur estimée pour l'assurance s'élève à 13.900,00€ ;

Considérant que cette dépense est imputée sur le disponible du budget extraordinaire de 2023 ;

L'œuvre acquise par le Musée du Verre et devant faire l'objet d'une couverture assurance à sa valeur est reprise dans le tableau ci-dessous :

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'autoriser l'entrée au patrimoine de la Ville de l'œuvre reprise dans le tableau ci-dessous :

Article 2 : de charger le service « assurances » de faire couvrir « tous risques » cette œuvre, pour une valeur totale de 13.900,00 €.