ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive d'installations sportives comprenant des pistes de pétanque sises à la Plaine de jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Pétanque Marcinelloise - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27/03/2023 - objet 2023/3/60 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'Association de fait Pétanque Marcinelloise pour les installations sportives comprenant des pistes de pétanque sises à la Plaine de Jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 28/02/2024 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition pour une nouvelle période d'un an à partir du 01/03/2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : D'approuver les termes de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Pétanque Marcinelloise pour les installations sportives comprenant des pistes de pétanque sises à la Plaine de Jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle.