Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu le projet d'avis de marché ;
Considérant le cahier des charges N° 02.2023.12 relatif au marché de travaux “Jumet - Installations sportives - Sentier de l'Epée - Travaux de démolition du bâtiment de la plaine de jeux et de construction d'un terrain synthétique (B.E.)” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.342.721,00 € HTVA soit 1.624.692,41 €TVAC reparti comme suit :
- Lot 1 (Démolition bâtiment plaine de jeux), estimé à 442.165,00 € HTVA ou 535.019,65 € TVAC ;
- Lot 2 (Travaux de construction d'un terrain synthétique), estimé à 900.556,00 € HTVA ou 1.089.672,76 € TVAC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant qu’une visite des lieux étant prévue dans le cahier des charges, le délai de publication minimum est augmenté de 5 jours calendriers.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire d'un montant de 60.980,35 € pour le lot 1 et de 289.152,24 € pour le lot 2 pour application éventuelles des clauses de réexamen ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2024 à l'article budgétaire et 0764/723.60/001.04 pour le lot 1 et 0764/721.60/001.01 pour le lot 2, VMO 2022/252 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 12/04/2024,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 12/04/2024,
Article 1 : de donner l’accord de principe pour la passation du marché de travaux ayant pour objet “Jumet - Installations sportives - Sentier de l'Epée - Travaux de démolition du bâtiment de la plaine de jeu et de construction d'un terrain synthétique (B.E.)” et pour un montant indicatif estimé à 1.624.692,41 € TVAC.
Article 2 : d'approuver le cahier des charges N° 02.2023.12 “Jumet - Installations sportives - Sentier de l'Epée - Travaux de démolition du bâtiment de la plaine de jeux et de construction d'un terrain synthétique (B.E.)”, établis par le Bureau d'Etudes communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.342.721,00 € HTVA soit 1.624.692,41 € TVAC reparti comme suit :
- Lot 1 (Démolition bâtiment plaine de jeux), estimé à 442.165,00 € HTVA ou 535.019,65 € TVAC ;
- Lot 2 (Travaux de construction d'un terrain synthétique), estimé à 900.556,00 € HTVA ou 1.089.672,76 € TVAC.
Article 3 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 4 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national en tenant compte d’un délai supplémentaire de 5 jours calendriers étant donné la visite des lieux prévue.
Article 5 : de prévoir une réserve budgétaire d'un montant de 60.980,35 € pour le lot 1 et de 289.152,24 € pour le lot 2 pour application éventuelles des clauses de réexamen.