Eglise Protestante de Farciennes. Mise à disposition d’un emprunt part tiers pour les travaux de rénovation de la façade du temple.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;

Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Églises ;

Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;

Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;

Vu la résolution du Conseil d'administration de l'Église Protestante de Farciennes du 26 juin 2023 approuvant l'estimation desdits travaux et le choix du mode de passation ;

Vu la résolution du Conseil d'administration de ladite Église Protestante du 26 juin 2023 approuvant la procédure transmise par la Tutelle communale et s'engageant à ce que les travaux soient exécutés de manière prudente et raisonnable et dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Considérant que, selon la résolution du Conseil d'administration de ladite Église Protestante du 26 juin 2023, les travaux doivent être impérativement exécutés car il est impératif de sécuriser et mettre sous eau la façade du temple suite à l'incendie d'un véhicule à proximité du temple ;

Vu la résolution du Conseil d'administration de ladite Église Protestante du 11 août 2023 arrêtant son budget pour l'exercice 2024, lequel prévoit des travaux de rénovation de la façade du temple ;

Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 20 novembre 2023 réformant ledit budget ;

Considérant que ces travaux sont estimés à 17.042,85 € ;

Considérant que l'Église Protestante de Farciennes relève du financement de plusieurs communes (Charleroi, Farciennes et Châtelet) ;

Considérant que la Ville de Charleroi finance 55,00 % de la subvention communale ;

Considérant que la participation de la Ville de Charleroi dans lesdits travaux s'élèvent donc à 9.373,57 € ;

Considérant que l'Église Protestante ne peut faire face seule à cette dépense et, dès lors, sollicite l'intervention financière de la Ville de Charleroi et des autres communes, sous forme d'un prêt part tiers à charge de ladite Église ;

Considérant que les Voies et Moyens seront assurés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi et les communes de Farciennes et Châtelet en faveur de ladite Église Protestante ;

Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget fabricien de l'exercice 2024, au service extraordinaire ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2024, au service extraordinaire (article 0790/843.52/001/04 – VMO 2024/292) ;

Considérant que ces travaux, pour pouvoir être financés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de l'Église Protestante de Farciennes, doivent faire l’objet d’un dossier circonstancié qui doit être transmis à l’administration communale et soumis au Conseil communal ;

Considérant que les travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Considérant que, conformément à la circulaire du 12 décembre 2014, l'Église Protestante aura obtenu les différentes autorisations requises pour lesdits travaux ;

Sur proposition du Collège communal ;