Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;
Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;
Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;
Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;
Vu la résolution du Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Rosaire à Couillet du 20 août 2023 arrêtant son budget pour l'exercice 2024, lequel prévoit des travaux de rénovation de la toiture de l'église ;
Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 16 octobre 2023 approuvant ledit budget ;
Vu la résolution du Conseil de ladite Fabrique d'Eglise du 25 février 2024 approuvant l'estimation desdits travaux et le choix du mode de passation ;
Vu la résolution du Conseil de ladite Fabrique d'Eglise du 25 février 2024 approuvant la procédure transmise par la Tutelle communale et s'engageant à ce que les travaux soient exécutés de manière prudente et raisonnable et dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;
Considérant que, selon la résolution du Conseil de ladite Fabrique d’Eglise du 25 février 2024, les travaux doivent être impérativement exécutés car une partie de la toiture a déjà été restaurée et qu'il est impératif de terminer la restauration ;
Considérant que ces travaux sont estimés à 46.000,00 € ;
Considérant que la Fabrique de l'Eglise ne peut faire face seule à cette dépense et, dès lors, sollicite l'intervention financière de la Ville de Charleroi, sous forme d'un prêt part tiers à charge de ladite Fabrique ;
Considérant que les Voies et Moyens seront assurés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de ladite Fabrique de l'Eglise ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget fabricien de l'exercice 2024, au service extraordinaire ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2024, au service extraordinaire (article 0790/843.52/001/02 – VMO 2024/290) ;
Considérant que ces travaux, pour pouvoir être financés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de la fabrique d'Eglise Notre-Dame du Rosaire à Couillet, doivent faire l’objet d’un dossier circonstancié qui doit être transmis à l’administration communale et soumis au Conseil communal ;
Considérant que les travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;
Considérant que, conformément à la circulaire du 12 décembre 2014, la fabrique d’église aura obtenu les différentes autorisations requises pour lesdits travaux ;
Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré en séance publique ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 15/03/2024,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 25/03/2024,
Article 1 : d’émettre un avis favorable sur les délibérations du 25 février 2024 de la Fabrique de l’Eglise Notre-Dame du Rosaire à Couillet portant sur les travaux de rénovation de la toiture de l'église;
Article 2 : de financer, par un emprunt part tiers, à charge de ladite Fabrique, lesdits travaux ;
Article 3 : d'autoriser le Collège communal à contracter un prêt de 46.000,00 € à mettre à la disposition de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Rosaire à Couillet (R.P.M. 211.131.089) pour le paiement des travaux de rénovation de la toiture de l'église.