Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la police locale et le rapport établi par ce service, en date du 27/12/23 ;
Considérant que la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées devant l’immeuble portant le numéro 86 de la rue du Roton, section de Charleroi, faisant l’objet du règlement complémentaire pris par le conseil communal en date du 20/11/2017, objet n° 2017/10/7; qu'il ne correspond plus aux conditions d'octroi édictées par arrêté ministériel, l'intéressée ayant déménagé depuis le 11/10/23 ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'abroger cette réglementation ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du collège communal ;