SGE – GRH – Règlement relatif aux accueillantes du temps libre et du temps de midi – Modification du schéma de sélection du personnel ATL
Vu la Constitution, et notamment ses articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pris, plus particulièrement, en l’article L1122-30 et L1212-1 ;
Vu la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, plus particulièrement ses articles 4 à 6 et 87 §5 ;
Vu la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, dernièrement modifiée par Arrêté royal du 11 décembre 2013 et prise, plus particulièrement, en ses article 2, §§ 1er, 1°, a), et 3, article 4, §§ 1er, 2°, 2 et 3, article 5, § 1er, article 6, article 8, § 2, et article 9 ;
Vu l’Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, pris, plus particulièrement, en l’article 20, § 1er, 3°, et § 2, en l’article 21, § 1er, § 2, alinéas 1er, 3ème tiret, 2, 3, 4, § 3, alinéas 1er, 3ème tiret et 2, en les articles 22 à 30 et en l’article 31bis ;
Vu l’Arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, pris, plus particulièrement, en ses article 2 et article 3, 1° ;
Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;
Vu le Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi (ou "ATL"), arrêté par le Conseil communal lors de sa séance du 02 février 2017, approuvé par la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut le 24 avril 2017, dernièrement modifié par décision du 30 août 2021 et pris, plus particulièrement, en son annexe II relatif à la procédure de schéma de sélection (ci-après désignée « l’Annexe II ») pour le personnel ATL ;
Vu le Protocole conclu le 16 avril 2014 et portant accord unanime, au sein du Comité particulier de négociation, quant à la « [p]ossibilité de communication et de mise à disposition électronique des documents de la concertation et de la négociation syndicales » ;
Vu le Procès-verbal de la séance attendue le 6 décembre 2023 en Comité particulier de négociation institué dans la Ville de Charleroi, au point n° 4 de l’ordre du jour ;
Vu le Compte-rendu de réunion du Groupe de travail de sa séance attendue le 5 février 2024 ;
Vu le Procès-verbal de la séance attendue le 7 février 2024 en Comité particulier de négociation institué dans la Ville de Charleroi, au point n° 2 de l’ordre du jour ;
Vu le Protocole d'accord unanime du 3 avril 2024 ayant pour objet "Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi – Modification de l’Annexe II relative à la procédure de schéma de sélection" (et ci-après désigné "le Protocole du 3 avril 2024") ;
Attendu que les communes sont chargées de régler ce qui est d’intérêt local, dans les limites de la Loi et de l’intérêt général ; que pour ce faire, ces autorités sont dotées d’une administration faite de personnes (agents communaux) qui, dans une relation de travail qu’unilatéralement celles-ci définissent ou par contrat de travail conforme à la Loi, concourent à l’exécution des tâches et des missions de service public ;
Attendu que, en séance du 6 décembre 2023, l’Autorité a présenté au Comité particulier de négociation son intention de modifier l’Annexe II relative à la procédure de schéma de sélection rattachée au Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi ; qu’à cet égard, il fut proposé la mise en place d’un Groupe de travail avec les membres désignés de l’Autorité et des organisations syndicales représentatives ;
Attendu la réunion du Groupe de travail organisée le 5 février 2024 aux fins de discuter des modifications à apporter à l’Annexe II susvisée ;
Attendu que, en séance du 7 février 2024, le Comité particulier de négociation a été saisi de la mesure proposée par l’Autorité de modifications de l’Annexe II susvisée, telle qu’exposée en Groupe de travail et reprise dans la documentation jointe à la convocation à ladite séance ; que ladite mesure a ainsi été présentée en son objet, son esprit et son but ; que les organisations syndicales représentatives ont marqué leur accord de la mesure proposée par l’Autorité ; que les délégations réunies ont décidé d’entamer séance tenante la négociation de ladite mesure et en ont effectivement discuté ;
Considérant de ce qui précède que l’Autorité envisage de modifier l’Annexe II relative à la procédure de schéma de sélection rattachée au Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi, comme informé lors de la réunion du Comité particulier de négociation du 6 décembre 2023 ;
Considérant que cette modification est envisagée afin de répondre aux besoins rencontrés par les services de l’administration communale de la Ville de Charleroi ; que ces modifications permettront notamment aux agents ATL d'introduire plusieurs demandes d'augmentation du volume horaire en cours d'année ; que les modalités de reconduction des contratst des agents ATL seront également précisées ;
Considérant que l’Autorité envisage de modifier l’Annexe II relative à la procédure de schéma de sélection rattachée au Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi comme suit (nous soulignons les passages modifiés) :
| Texte actuel | Texte modifié |
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FORMULAIRE DEMANDE AES : Seuls les agents qui auront rempli le formulaire de demande de modification de VH pour l'année suivante pourront prétendre à une modification de VH (rendu à la date indiquée, daté et signé par l'agent demandeur) pour autant que :
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FORMULAIRE DEMANDE AES : Seuls les agents qui auront rempli le formulaire de demande de modification de volume horaire (ci-après « VH ») pourront prétendre à une modification de VH (rendu à la date indiquée, daté et signé par l'agent demandeur) pour autant que :
Les agents pourront introduire en cours d’année plusieurs demandes d’augmentation du volume horaire. A cet égard et sauf contrindication de l’agent, la dernière demande de volume horaire sera prise en considération pour sa reconduction éventuelle. Les agents entrés en fonction en cours d’année avec un volume horaire supérieur à 7 heures pourront introduire une demande d’augmentation du volume horaire. A cet égard, il conviendra que les RPA réalisent une appréciation professionnelle dans le courant du mois de juin. |
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ECOLE : La place ne peut être attribuée uniquement à un agent déjà en place dans cette école, si aucun candidat n'accepte le poste, nous permettrons le « roulement » d'une école à l'autre. Si aucun candidat de la même école ou d'une autre n’est intéressé, la place est pourvue par un agent recruté à l’extérieur, auquel cas le volume horaire presté n’est pas acquis pour les rentrées scolaires ultérieures. L'agent pourra être engagé en 7h00. |
ECOLE : La place ne peut être attribuée uniquement à un agent déjà en place dans cette école. Si aucun candidat n'accepte le poste, nous permettrons le « roulement » d'une école à l'autre. Si aucun candidat de la même école ou d'une autre n’est intéressé, la place est pourvue par un agent recruté à l’extérieur, auquel cas le volume horaire presté n’est pas acquis pour les rentrées scolaires ultérieures. L'agent pourra être engagé en 7h00. |
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VOLUME HORAIRE ACTUEL : la priorité revient aux agents dont le volume horaire actuel est identique à celui envisagé. Subsidiairement, la priorité revient aux agents dont le volume est directement inférieur à celui envisagé. |
VOLUME HORAIRE ACTUEL : Les contrats des agents ATL seront reconduits comme suit : Reconduction 1 : la priorité revient aux agents :
Ensuite, reconduction 2 : subsidiairement, la priorité revient aux agents :
Enfin, reconduction 3 : la priorité revient aux agents :
Pour ces agents, il conviendra que les RPA établissent une appréciation professionnelle avant la fin de l’année. Dès la fin de la reconduction 3, un poste fixe sera prioritairement proposé en « désignation » aux agents engagés sous CDR précédemment. |
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APPRECIATION PROFESSIONNELLE : A Volume Horaire actuel identique, sur base de la mention de l’appréciation professionnelle, la priorité revient à l’agent dont la dernière appréciation professionnelle obtenue est la plus favorable mais doit être supérieur ou égal à 60%. |
Idem. |
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DATE DE LA PREMIERE PRESTATION ATL : A appréciation professionnelle égale, la priorité revient à l’agent dont la toute première date de prestation comme accueillant est la plus ancienne. |
Idem. |
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NOMBRE DE JOURS PRESTES : Si la date de la première prestation ATL est identique, la priorité revient à l’agent dont le nombre total de jours prestés comme accueillant à la Ville est le plus élevé et calculé par la RH. |
Idem. |
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DISPONIBILITE IMMEDIATE : Dans l’hypothèse d’un recrutement externe ou d’un contrat de remplacement, la priorité revient aux candidats disponibles immédiatement/à la date prévue de début de fonctions. Subsidiairement, aux candidats disponibles à moyen terme, par ordre croissant de proximité avec le début de fonctions Dans l’hypothèse d’un recrutement externe ou d’un contrat de remplacement, la priorité revient aux candidats disponibles immédiatement à la date prévue de début de fonctions dans le respect de l’ordre utile des réserves de recrutement. |
Idem. |
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PROXIMITE DES DERNIERES PRESTATIONS ATL : La priorité revient à l’agent dont la dernière date de prestation comme accueillant est la plus proche. |
Idem. |
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AGENTS MOBILES : l'augmentation de VH pour les agents mobiles s’appliquera selon la même procédure et pour autant que :
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Idem. |
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AVERTISSEMENT : FORMATION / DIPLÔME Les dispositions légales en matière d’accueil du temps libre imposent que les accueillants du temps libre aient acquis une formation initiale. Seuls les agents ou candidats fournissant les preuves du suivi de la formation initiale peuvent prétendre accéder à un poste en qualité d’accueillant du temps libre. Ce prérequis ne s’applique pas aux accueillants dont les prestations sont exclusivement limitées au temps de midi. |
Idem. |
Considérant qu’à cet égard, un Groupe de travail s’est réuni le 5 février 2024 aux fins de discuter des modifications envisagées entre les membres désignés de l’Autorité et des organisations syndicales représentatives ; que les propositions de modifications de l'Autorité furent discutées et accueillies dans leur ensemble ;
Considérant qu’une proposition a ainsi été présentée en ce sens le 7 février 2024 en Comité particulier de négociation institué dans la Ville de Charleroi ; que la mesure a été reçue par l’ensemble des parties alors représentées ; que, ce faisant, les délégations présentes sont parvenues à un accord unanime quant à la mesure proposée ; que la présidence du Comité particulier de négociation a pris acte de l’accord unanime alors constatable ;
Considérant que le délai de négociation était de 30 jours à compter du 7 février 2024 ; que la négociation de la mesure est terminée sans autres considérations ;
Considérant qu’il conviendrait de compléter le texte ci-avant ; que, en effet, les mesures prises à la suite de la négociation doivent mentionner la date du protocole qui s'y rapporte ; que, en conséquence, au texte ci-avant serait ajouté un article, ainsi libellé : « [L'alinéa] ci-contre règle les dispositions fixées dans le Protocole du 3 avril 2024 relatif au même objet. » ;
Considérant que le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal, dans le respect de la Loi et de l’intérêt général ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de modifier le Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi pris plus particulièrement en son annexe II relatif à la procédure de schéma de sélection, qui sera ainsi libellé :
« FORMULAIRE DEMANDE AES :
Seuls les agents qui auront rempli le formulaire de demande de modification de volume horaire (ci-après « VH ») pourront prétendre à une modification de VH (rendu à la date indiquée, daté et signé par l'agent demandeur) pour autant que :
- l'agent n'ait pas fait l'objet d'un rapport endéans les deux ans. Le fait de remplir la demande d'augmentation de volume horaire ne garantit pas l'octroi dudit horaire;
- en dessous de 50% au niveau de l’appréciation professionnelle (ci-après, « AP »), l'agent n'est pas reconduit;
- pour tenir compte de la demande d'augmentation de VH, il faut 60% ou plus à l'AP;
Les agents pourront introduire en cours d’année plusieurs demandes d’augmentation du volume horaire. A cet égard et sauf contrindication de l’agent, la dernière demande de volume horaire sera prise en considération pour sa reconduction éventuelle.
Les agents entrés en fonction en cours d’année avec un volume horaire supérieur à 7 heures pourront introduire une demande d’augmentation du volume horaire. A cet égard, il conviendra que les RPA réalisent une appréciation professionnelle dans le courant du mois de juin.
ECOLE :
La place ne peut être attribuée uniquement à un agent déjà en place dans cette école.
Si aucun candidat n'accepte le poste, nous permettrons le « roulement » d'une école à l'autre.
Si aucun candidat de la même école ou d'une autre n’est intéressé, la place est pourvue par un agent recruté à l’extérieur, auquel cas le volume horaire presté n’est pas acquis pour les rentrées scolaires ultérieures. L'agent pourra être engagé en 7h00.
VOLUME HORAIRE ACTUEL :
Les contrats des agents ATL seront reconduits comme suit :
Reconduction 1 : la priorité revient aux agents :
- N’ayant pas introduit de demande de modification de volume horaire ou de changement d’implantation, et ;
- Pourvu d’une appréciation professionnelle (au moins 60%), et ;
- Dont le volume horaire actuel est identique à celui envisagé.
Ensuite, reconduction 2 : subsidiairement, la priorité revient aux agents :
- Ayant introduit une demande de modification du volume horaire avec ou sans changement d’implantation et ;
- Pourvu d’une appréciation professionnelle (au moins 60%), et ;
- Dont le volume est directement inférieur à celui envisagé.
Enfin, reconduction 3 : la priorité revient aux agents :
- Engagés en cours d’année en CDD aussi, et ;
- Entrés en fonction après la période d’appréciation professionnelle, et ;
- Qui ont introduit une demande d’augmentation du volume horaire ou de changement d’implantation ;
Pour ces agents, il conviendra que les RPA établissent une appréciation professionnelle avant la fin de l’année.
Dès la fin de la reconduction 3, un poste fixe sera prioritairement proposé en « désignation » aux agents engagés sous CDR précédemment.
APPRECIATION PROFESSIONNELLE :
A Volume Horaire actuel identique, sur base de la mention de l’appréciation professionnelle, la priorité revient à l’agent dont la dernière appréciation professionnelle obtenue est la plus favorable mais doit être supérieur ou égal à 60%.
DATE DE LA PREMIERE PRESTATION ATL :
A appréciation professionnelle égale, la priorité revient à l’agent dont la toute première date de prestation comme accueillant est la plus ancienne.
NOMBRE DE JOURS PRESTES :
Si la date de la première prestation ATL est identique, la priorité revient à l’agent dont le nombre total de jours prestés comme accueillant à la Ville est le plus élevé et calculé par la RH.
DISPONIBILITE IMMEDIATE :
Dans l’hypothèse d’un recrutement externe ou d’un contrat de remplacement, la priorité revient aux candidats disponibles immédiatement/à la date prévue de début de fonctions.
Subsidiairement, aux candidats disponibles à moyen terme, par ordre croissant de proximité avec le début de fonctions
Dans l’hypothèse d’un recrutement externe ou d’un contrat de remplacement, la priorité revient aux candidats disponibles immédiatement à la date prévue de début de fonctions dans le respect de l’ordre utile des réserves de recrutement.
PROXIMITE DES DERNIERES PRESTATIONS ATL :
La priorité revient à l’agent dont la dernière date de prestation comme accueillant est la plus proche.
AGENTS MOBILES : l'augmentation de VH pour les agents mobiles s’appliquera selon la même procédure et pour autant que :
- L'agent souhaite une augmentation en tant que mobile ;
- L'agent souhaite devenir fixe, et selon les mêmes critères établis dans ce schéma pour les agents fixes, il devra alors cumuler trois années de prestations en tant qu'agent mobile.
AVERTISSEMENT : FORMATION / DIPLÔME
Les dispositions légales en matière d’accueil du temps libre imposent que les accueillants du temps libre aient acquis une formation initiale.
Seuls les agents ou candidats fournissant les preuves du suivi de la formation initiale peuvent prétendre accéder à un poste en qualité d’accueillant du temps libre. Ce prérequis ne s’applique pas aux accueillants dont les prestations sont exclusivement limitées au temps de midi.
(...)
[L'alinéa] ci-contre règle les dispositions fixées dans le Protocole du 3 avril 2024 relatif au même objet ».
Article 2 : de soumettre la présente délibération et ses pièces justificatives à l’approbation de l’Autorité de tutelle en application des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 3 : de publier la présente délibération dans les formes déterminées par la Loi.
Les dispositions de la présente deviendront obligatoires le premier jour suivant leur publication conforme à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 4 : les organes communaux et l'Administration communale seront, d'après leurs prérogatives respectives, chargés d'exécuter la délibération ci-contre.