ANU - Culture Conseil 118 - Occupation privative des installations du nouveau Musée des Beaux-Arts - Modèle de convention à approuver et délégation au Collège communal.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L.1122-30 et 1222-1 ;

Vu le modèle de convention de mise à disposition temporaire des installations du nouveau Musée des Beaux-Arts ;

Considérant l’intérêt du monde associatif et entrepreneurial pour le site du nouveau Musée des Beaux-Arts sis Bd Mayence à 6000 Charleroi ;

Considérant les nombreuses demandes d’occupation privative des lieux afin de proposer à leurs collaborateurs, partenaires ou encore clients une visite guidée des collections permanentes et temporaires des œuvres exposées au sein de ce bâtiment culturel suivie ou non d’une réception ;

Considérant la volonté de la Ville de promouvoir sa richesse culturelle auprès du plus grand nombre ;

Considérant que ce type d’organisation culturelle rentre pleinement dans cette volonté ;

Considérant qu’il n’existe pas aujourd’hui d’autorisation des autorités communales pour pareilles demandes ;

Considérant que cette activité génère des coûts pour la Ville qu’il y a lieu de faire supporter par les bénéficiaires de ces visites guidées privatives ;

Considérant qu'il y a lieu de déléguer au Collège communal la conclusion et la signature de ces conventions sur base de demande expresse de tiers adressée au service de la culture ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d’autoriser l'occupation privative des installations du nouveau Musée des Beaux Arts en dehors des heures d’ouverture habituelles de ce dernier pour l’organisation d’une visite guidée à l’attention de structures privées et associatives, suivie ou non  d’une réception.

Article 2 : d’approuver le modèle de convention de mise à disposition  temporaire des installations du nouveau Musée des Beaux-Arts ci-annexé.

Article 3 : de déléguer au Collège communal la conclusion et la signature de ces conventions sur base de demande expresse de tiers adressée au service de la culture.