Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30;
Vu le projet de cahier des Charges établi pour définir les droits et devoirs de la Ville de Charleroi et du concessionnaire ;
Vu le projet de convention de concession de services conjointe entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Charleroi danse relative à l'exploitation de la Brasserie restaurant de l'Espace Jean Nouvel et de l'espace Brasserie de Charleroi Danse;
Considérant que le nouveau musée des Beaux-Arts de Charleroi a ouvert ses portes en décembre 2022, au boulevard Mayence, 6000 Charleroi, dans les anciennes Ecuries Defeld, entièrement réaménagées. Ce bâtiment se trouve être l’aile D d’un vaste ensemble. Ce lieu regroupera les salles d’exposition (collections permanentes et expositions temporaires) et les bureaux du personnel du musée ;
Considérant que sur l’esplanade du site, l’espace Jean Nouvel sera aménagé en boutique et brasserie restaurant du musée. Cet espace sera ouvert, au minimum, en même temps que le musée. La partie boutique située dans le même espace sera gérée par le personnel du musée ;
Considérant que la Ville de Charleroi souhaite mettre en contrat de gérance autonome les activités de bar et de restauration ;
Considérant que l'asbl Charleroi Danse souhaite que ce même gestionnaire assure la gestion de son espace Brasserie lors des spectacles;
Considérant que pour ce faire, la Ville souhaite lancer une concession de services conjointement avec Charleroi danse, pour la mise en concession de services de l’exploitation de la brasserie restaurant de l’Espace Jean Nouvel et de l'espace Brasserie de Charleroi Danse;
Considérant que le projet de convention, ci-annexé, à pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la mise en concession de l'exploitation de la Brasserie de l'Espace Jean Nouvel et de l'espace Brasserie de Charleroi Danse;
Considérant que les deux parties s'accordent pour désigner la Ville de Charleroi autorité habilitée à agir en leur nom collectif de la concession de services faisant l'objet de la présente convention. Celle-ci agit, en leur nom collectif dans l’attribution et à l’exécution du marché;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article unique : d'approuver le projet de convention, ci-annexé, qui a pour objet de régler les rapports entre les parties signataires en ce qui concerne la mise en concession de l'exploitation de la Brasserie de l'Espace Jean Nouvel et de l'espace Brasserie de Charleroi Danse.