Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire sur l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux du 30 mai 2013 du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ville ;
Vu la décision du Conseil communal du 29 août 2011, qui approuve la Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC" ;
Vu la Convention de partenariat établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC " ;
Vu la décision du Conseil communal du 03 septembre 2018, qui approuve l'avenant à la Convention de partenariat entre la Ville et l'ASBL "FUNOC ";
Vu l'Avenant n°1 à la Convention de partenariat avec l'ASBL "FUNOC" ;
Vu le projet de Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC" ;
Considérant que la Ville de Charleroi, via sa Direction de l'Education et de la Formation est étroitement liée à la FUNOC depuis son origine, par la création d'un dispositif global de formation à l'intention d'un public faiblement scolarisé de la région de Charleroi et par le soutien financier qu'elle lui apporte ;
Considérant que cette alliance et la participation active de la Ville aux activités de l'association s'inscrivent dans une volonté partagée d'offrir des opportunités de développements et d'avenir pour un public en difficulté, infra scolarisé, en étant attentif aux développements de filières de formation et de passerelles ;
Considérant que cette collaboration vise à la mise en place et à l'organisation partenariale de formations qualifiantes et ce, afin d'assurer une parfaite coordination entre les formations organisées par les uns et les autres ;
Considérant que tant les actions de l'ASBL "FUNOC" que les actions de l'enseignement de Promotion sociale de la Ville de Charleroi s'inscrivent dans la logique d'un dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle et permettent aux bénéficiaires l'accès à des formations qualifiantes, à un emploi durable et de qualité ;
Sur proposition du Collège ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 29/11/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 08/12/2022,
Article unique : d'approuver la Convention ci-annexée et qui fait partie intégrante de la présente délibération entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "FUNOC".