Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux et plus particulièrement l’article 102bis relatif aux missions de la Police Fédérale ;
Considérant que la Société Astrid a réalisé un marché de fournitures et de services ouvert actif et accessible aux Zones de Police relatif à la réalisation d'un accord cadre concernant la livraison d'équipements terminaux radio TETRA et la fourniture des services y afférent (CD-MP-OO-60 valable à partir du 06 juillet 2018 jusqu’au 06 juillet 2019 et éventuellement reconductible pour une période d’un an, et de 3 ans au maximum)
Considérant que cet accord a été prorogé d'un an jusqu'au 6 juillet 2023;
Considérant que l’adhésion au marché public réalisé par la Société Astrid augmente la rapidité dans le traitement des dossiers d'acquisition et de réparation du matériel de radiocommunication de la zone de police ;
Considérant qu’une grande partie du matériel et des services proposés dans l'accord cadre répondent aux besoins de notre zone de police ;
Considérant que les coûts des fournitures ou services proposés sont compétitifs et sont le résultat d’une sévère concurrence ;
Considérant que la Police Locale adhère à ce contrat cadre depuis 2011 ;
Considérant que les dépenses seront limitées aux crédits disponibles des articles adéquats du budget ordinaire et extraordinaire 2023 ;
Sur avis favorable de Monsieur Laurent Van Doren, 1er Commissaire divisionnaire de Police, Chef de Corps ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;