Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article 1122-30 ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux et plus particulièrement l’article 102bis relatif aux missions de la Police Fédérale ;
Considérant que la plateforme E-Procurement permet aux pouvoirs adjudicateurs d'accéder facilement et rapidement aux différentes applications E-Procurement et notamment l'E-Catalogue qui reprend l'ensemble des marchés réalisés par la police fédérale, le FORCMS et la SMALS ;
Considérant que l'adhésion au catalogue des marchés publics du Service Marchés Publics du SPF via la plateforme E-Procurement augmente la rapidité dans le traitement des dossiers ;
Considérant qu'une grande partie du matériel et des services proposés dans les marchés réalisés répondent aux besoins de notre zone de police ;
Considérant que les coûts des fournitures ou services proposés sont compétitifs et sont le résultat d’une sévère concurrence ;
Considérant l'intérêt et l'utilité d’adhérer globalement à tous les marchés proposés dans le E-Catalogue ;
Considérant que la Zone de Police adhère chaque année à ces marchés ;
Considérant que chaque adjudicataire de ces marchés est repris sur une fiche marché distincte reprenant la description et le prix des lots attribués ;
Considérant que les dépenses seront limitées aux crédits disponibles des articles adéquats du budget ordinaire et extraordinaire 2023 ;
Sur avis favorable de Monsieur Laurent Van Doren, 1er Commissaire divisionnaire de Police, Chef de Corps ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;