ANU-Culture 14 Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles

Exposé

Le Collège communal du 19 novembre 2019 a approuvé la demande de renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct par le Réseau des bibliothèques de Charleroi et pour la gestion de la Collection encyclopédique par la bibliothèque Rimbaud.

Le Réseau des Bibliothèques de Charleroi a rentré le dossier de demande de renouvellement de sa reconnaissance en date du 1er janvier 2020 dans le cadre du décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques.

Dans ce cadre, il y a lieu de renouveler la convention de partenariat entre les bibliothèques de la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles, prenant fin au plus tard le 31/12/2027.

La nouvelle convention entrera en vigueur à la date du 01.01.2027 et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2031.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques remplaçant le décret du 28 février 1978 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19.07.2011 portant application du décret précité ;

Vu la délibération du Conseil communal du 03.09.2012 approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut pour la création d'un opérateur direct - bibliothèque locale subventionnée par la Communauté française et la conservation d'une collection encyclopédique commune ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24.10.2016 approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut pour le renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct – bibliothèque locale subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles et la conservation d'une Collection encyclopédique commune ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2021 Objet: 2021/9/77 approuvant la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles ;

Vu la délibération du Collège communal du 19 novembre 2019 Objet: 2019/54/62 approuvant la demande de renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct par le Réseau des bibliothèques de Charleroi et pour la gestion de la Collection encyclopédique par la bibliothèque Rimbaud ;

Vu la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles, se terminant au plus tard le 31.12.2027 et qu'il y a lieu de renouveler ;

Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles ;

Considérant que le Réseau des Bibliothèques de Charleroi doit rentrer le dossier de demande de renouvellement de sa reconnaissance en date du 1er janvier 2026, dans le cadre du décret précité ;

Considérant que la nouvelle convention doit faire partie de la nouvelle demande de renouvellement de reconnaissance qui sera rentrée en date du 1er janvier 2026, soit un an avant la fin du plan de développement de la lecture précédent et de la fin de la convention précédente ;

Considérant que la nouvelle convention entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2031 ;

Considérant que la convention précitée participe à la mise en oeuvre du plan de développement de la lecture dans la région de Charleroi ;

Considérant qu'il convient d'approuver ladite convention ;

Sur proposition de l'Échevine de la Culture ;

Article unique : d'approuver le renouvellement de la Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles, dans le cadre du réseau de la bibliothèque encyclopédique.