ANU - Evénements - 0353 - JH - Conseil - Octroi de subvention pour l'organisation des festivités de la Madeleine 2025 à l'ASBL Comité des Fêtes de la Madeleine - Approbation

Exposé

La « Marche de la Madeleine » organisée par l'Asbl Comité des Fêtes de la Madeleine (N° entreprise : 0862.106.405) se déroule chaque année le dimanche le plus proche du 22 juillet, fête de Sainte Marie-Madeleine, accompagnée d'une semaine de festivités qui colore et égaye le quartier de Jumet-Heigne.

Il s’agit d’un évènement majeur dans la vie folklorique carolorégienne, reconnu par l'UNESCO et générateur de cohésion sociale. Celui-ci est également un moteur économique dont dépendent notamment les forains, les louangeurs de costumes et bien entendu le secteur HoReCa.

La Ville souhaite soutenir durablement l'organisation et le développement de cet événement. 

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1  à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2024 arrêtant le budget communal pour l'exercice 2025 ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 mars 2022 objet 2022/3/91 d'approuver la convention "Convention visant à formaliser l'octroi d'une subvention - Organisation des festivités de la Madeleine" ; 

Vu la décision du Conseil communal du 26 juin 2023 objet 2023/6/146 d'approuver l'avenant n°1 à la convention "Convention visant à formaliser l'octroi d'une subvention - Organisation des festivités de la Madeleine"

Vu la convention "Convention visant à formaliser l'octroi d'une subvention - Organisation des festivités de la Madeleine" et son avenant n°1 entre l'ASBL Comité des Fêtes de la Madeleine et la Ville de Charleroi ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l'octroi d'une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l'étendue, les modalités de liquidation, les conditions d'utilisation et les justifications ;

Considérant que dans le cas où le bénéficiaire serait redevable envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0763/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'octroyer à l'ASBL Comité des Fêtes de la Madeleine (N° entreprise : 0862.106.405) la subvention de 25.000 euros en exécution de la convention "Convention visant à formaliser l'octroi d'une subvention - Organisation des festivités de la Madeleine".

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités prévues dans la convention et son avenant.

Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'utilisation de la subvention octroyée.

Article 4 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l'Article 3 de la présente Convention, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 5 : d'exiger la restitution de la subvention dans le cas prévu par l'article 3331-8, §1er, alinéa 1er.1°à 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 7 : de surseoir à l'adoption d'une délibération d'octroi de toute subvention en faveur de l'ASBL Comité des Fêtes de la Madeleine (N° entreprise : 0862.106.405) aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.

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