Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 25 juin 2025 de l'Intercommunale TIBI.
Exposé
Le conseil communal est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale TIBI du 25 juin 2025 à 18h00.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale TIBI ;
Considérant le courrier de l'Intercommunale TIBI du 16 mai 2025, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale qui se tiendra le 25 juin 2025 à 18h ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :
- Désignation du bureau et des scrutateurs (information)
- Comptes annuels arrêtés au 31/12/24 - Rapport de gestion de l'Organe d'administration - Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Présentation (information)
- Comptes annuels arrêtés au 31/12/24 (décision)
- Rapport annuel de rémunération de l'Organe d'administration - Approbation (décision)
- Rapport spécifique de l'Organe d'administration sur les prises de participations - Approbation (décision)
- Décharge individuelle à donner aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat en 2024 - Approbation (décision)
- Décharge individuelle à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l'exercice de leur mandat en 2024 - Approbation (décision)
- Désignation d'un Réviseur d'entreprises comme Commissaire - Exercices 2025 - 2026-2027 - Approbation (décision)
- Démission d'office - Renouvellement des administrateurs - Approbation (décision)
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'Intercommunale TIBI sise rue du Déversoire n°1 à 6010 Couillet.
Résultats des votes
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