Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 26 juin 2025 de l'Intercommunale IGRETEC.
Exposé
Le conseil communal est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IGRETEC du 26 juin 2025 à 17H30.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IGRETEC ;
Considérant la convocation de l'intercommunale IGRETEC du 22 mai 2025, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 juin 2025 à 17h30 ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :
- Affiliations/Administrateurs ; (Information)
- Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2024 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2024 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes – Rapport spécifique du Conseil d’administration sur les prises de participation ; (Décision)
- Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2024 ; (Décision)
- Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD ; (Décision)
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2024 ; (Décision)
- Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2024 ; (Décision)
- Désignation d’un réviseur pour 3 ans ; (Décision)
- Renouvellement de la composition des organes de gestion ; (Décision)
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence n°1/1 à 6000 Charleroi.
Résultats des votes
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