BE/2018/77 - Accord de principe sur la démolition d'un bien communal - Montignies-Sur-Sambre- Rue de la Chapelle - Chapelle désacralisée

Exposé

Dès lors, il y a lieu de proposer au Conseil communal la démolition de la chapelle située à Montgnies-Sur-Sambre (parcelle cadastrée CHARLEROI 7 DIV section B 718 e 2).

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation et plus particulièrement l’article L 1122-30 ;

Considérant que la chapelle située rue de la Chapelle à Montignies-Sur-Sambre (parcelle cadastrée CHARLEROI 7 DIV section B 718 e 2), faisant partie du patrimoine communal, est proposé à la démolition car elle se trouve dans un état de vétusté avancé et présente d'importants problèmes de stabilité structurelle  ;

Considérant que la démolition de la chapelle sera réalisée par les ouvriers communaux ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se positionner quant à la décision de démolition de biens communaux ;

Considérant qu’après prise de décision, l’ensemble des démarches urbanistiques, administratives et techniques seront lancées ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de marquer son accord de principe sur la démolition de la chapelle située à Montgnies-Sur-Sambre (parcelle cadastrée CHARLEROI 7 DIV section B 718 e 2).

Article 2 : de charger le Collège communal de l’exécution et du suivi de la décision.

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