Désignation d'un administrateur surnuméraire au sein du Conseil d'administration de La Sambrienne SRL

Exposé

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la désignation d'un aministrateur au sein du Conseil d'administration de La Sambrienne SRL à la suite des élections locales du 13 octobre 2024.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu le Code Wallon de l’Habitation Durable dont notamment son article 146 qui prévoit que « Les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le conseil provincial, le conseil communal et le conseil de l'action sociale concernés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l'action sociale et présidents de centre public d'action sociale, proportionnellement à la composition du conseil provincial, du conseil communal et du conseil de l'action sociale » ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation d'un administrateur surnuméraire pour le parti ECOLO au sein du Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Considérant la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 19 mai 2025, objet n°2025/5/66, de désigner les administrateurs-rices au sein du Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Considérant les échanges de mail entre la Ville de Charleroi et La Sambrienne SRL confirmant cette désignation d'un administrateur surnuméraire pour le parti ECOLO ;

Considérant que le mail du représentant du parti ECOLO du 26 mai 2025 propose la désignation de Monsieur Julien Lechat comme administrateur surnuméraire au Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De prendre acte de la désignation de Monsieur Julien LECHAT (ECOLO) comme administrateur surnuméraire au Conseil d'administration, au sein de La Sambrienne SRL ;

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la personne désignée à l'article 1 et à La Sambrienne SRL sise Boulevard Jacques Bertrand 48, 6000 Charleroi.