EAS - Charleroi Ville Santé - Règlement d'attribution et formulaire de candidature pour l'appel à projets de subventions communales en vue de soutenir la politique de Promotion de la Santé et du Bien-être à Charleroi - Adoption

Exposé

Le label « Ville santé » a été octroyé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à la Ville de Charleroi et est opérationnalisé sur le terrain par le Service Santé.

La Ville de Charleroi, en tant que pouvoir public, contribue à la mise en place d'une politique de santé pour tous et à la promotion de la santé et du bien-être de ses citoyen·ne·s.

Le service santé de la Ville intervient comme facilitateur et fédérateur des services, associations et bénévoles qui œuvrent dans le secteur de la santé et du bien-être.

Dans ce contexte, la Ville de Charleroi souhaite encourager, valoriser et inciter les initiatives améliorant la santé et le bien-être des citoyen·ne·s carolos quel que soit le milieu de vie considéré.

Un règlement d'attribution de subventions communales destinées à soutenir la politique de promotion de la santé et du bien-être a été rédigé et est soumis au Conseil, par le présent dossier, pour approbation.

Ce règlement traduit la volonté d'encourager des actions locales menées par le secteur associatif de Charleroi dans le cadre de la promotion de la santé et du bien-être des citoyen·ne·s. 

Il vise à soutenir l'impulsion ou la pérennisation de projets et de pratiques récurrentes et innovantes.

Des critères d'éligibilité, un mécanisme transparent de sélection ainsi que des conditions de bonnes utilisations des subsides permettront d'objectiver et d'optimiser les ressources communales affectées à ce secteur.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30; L1122-37; L1124-40; L3331-1 et suivants ;

Vu l'extrait de PV du Conseil communal du 16.12.2024, 2024/11/16, relatif à la délégation au collège communal de l'octroi de subventions ;

Vu la Charte d'Ottawa définissant les principes de la promotion de la santé ;

Considérant que la Ville de Charleroi est "Ville Santé" selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et est opérationnalisé sur le terrain par le Service Santé ;

Considérant que la Ville de Charleroi, en tant que pouvoir public, contribue à la mise en place d'une politique de santé pour tous et toutes et à la promotion de la santé et du bien-être de ses citoyen·ne·s ;

Considérant que le service santé de la Ville intervient comme facilitateur et fédérateur des services, associations et bénévoles qui œuvrent dans le secteur de la santé et du bien-être ;

Considérant que dans ce contexte, la Ville de Charleroi souhaite encourager, valoriser et inciter les initiatives améliorant la santé et le bien-être des citoyen·ne·s carolos quel que soit le milieu de vie considéré ;

Considérant que la santé s'entend, selon l'OMS, comme un état complet de bien-être physique, mental et social et pas seulement d'une absence de maladie ou d'invalidité ; 

Considérant qu'il convient d'adopter le règlement d'attribution et le formulaire de candidature de l'appel à projets de subventions communales en vue de soutenir une politique de promotion de la santé et du bien-être ;

Considérant que le présent règlement pourra entrer en vigueur le jour de sa publication ;

Considérant que selon le respect des procédures administratives d'octroi de subventions communales, les projets lauréats pourraient débuter à partir du 1er septembre 2025 pour une durée d'1 an soit jusqu'au 31 août 2026 ;

Considérant le texte dudit règlement et du formulaire de candidature ci-annexés ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D'adopter, pour l'année 2025, le règlement d'attribution par appel à projets de subventions communales et le formulaire de candidature, ci-annexés, en vue de soutenir une politique de promotion de la santé et du bien-être à Charleroi.

Article 2 : De procéder à la publication du présent règlement conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Résultats des votes

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