VO-SA-KVG-430-2025 - Section de CHARLEROI - Rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence - Marché conjoint avec la SOFICO - Approbation des conditions et du mode de passation - Montant de la quote-part communale estimé à 1 404 404,50 € HTVA, soit 1 699 329,45 € TVAC.

Exposé

Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence.

Ce marché est un marché conjoint et est passé pour compte des pouvoirs adjudicateurs suivants :

• La SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures), Rue du Canal de l’Ourthe 9, boîte 3, à 4031 Angleur, représentée par son Président et son Administrateur délégué
• La Ville de Charleroi, Place Vauban 14-15, à 6000 Charleroi

La REGION WALLONNE – SERVICE PUBLIC DE WALLONIE fournit l’assistance technique à la SOFICO.

L'estimation du projet s'élevant au montant total de 15 184 267,71 € HTVA soit 18 372 963,93 € TVAC réparti comme suit :

SOFICO :                 pour un montant estimé à  13 779 863,21 € HTVA soit 16 673 634,48 € TVAC

Ville de Charleroi :   pour un montant estimé de  1 404 404,50 € HTVA soit   1 699 329,45 € TVAC ;

Dès lors, le Collège communal invite le Conseil communal a approuver le projet des travaux de rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence relatif à la réalisation des travaux conjoints entre la SOFICO et la Ville de Charleroi.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L-1122-30 ;

Vu la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics, à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement l'article 38 ;

Vu l'arrêté royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de service et de concessions ;

Vu l'arrêté royal du 18.04.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu le cahier des charges MI-O8.06.02-21-4505 relatif au marché et les plans ; 

Vu le projet d'avis de marché ;

Vu le devis estimatif dont les charges financières sont réparties comme suit :

Partie 1 - Travaux à charge de la SOFICO : 13 779 863,21 € HTVA soit 16 673 634,48 € TVAC

Partie 2 - Travaux à charge de la Ville de Charleroi : 1 404 404,50 € HTVA soit   1 699 329,45 €  TVAC

TOTAL GENERAL  : 15 184 267,71 € HTVA soit 18 372 963,93 € TVAC ;

Considérant que c'est un marché occasionnel entre les différents opérateurs et gestionnaires de voirie dont la SOFICO et la Ville de Charleroi ;

Considérant que la majorité des aménagements se situent sur le domaine public de la Région Wallonne ;

Considérant la nécessité d'assurer la pérennité et la qualité du tunnel qui se trouve sous le Bd. Mayence, traversé par le petit ring de Charleroi (R9) ;

Considérant la nécessité de la mise en conformité du tunnel Mayence ;

Considérant qu'il appartient d'assurer une bonne gestion des nouveaux aménagements ;

Considérant que les travaux sont exécutés conjointement dans le cadre d'un même marché public de travaux ;

Considérant que les parties (la SOFICO et la Ville de Charleroi) désignent la SOFICO pour intervenir, en leur nom collectif, à l'attribution et l'exécution de celui-ci ;

Considérant qu'en exécution de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les parties désignent la SOFICO pour intervenir, en leur nom collectif, dans l’attribution et l’exécution de celui-ci.

Considérant que la SOFICO est chargée notamment  d’établir le cahier spécial des charges régissant le marché en concertation avec les autres parties et  de procéder à la passation du marché ;

Considérant que la SOFICO est désignée pour intervenir en leur nom collectif, à l'attribution et à l'exécution du marché relatif aux travaux de rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence ;

Considérant le cahier des charges MI-O8.06.02-21-4505 relatif aux travaux de rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence,  établi par la SOFICO dans le cadre de ce marché conjoint ;

Considérant que le montant estimé de ce marché se répartit comme suit :

Partie 1 - Travaux à charge de la SOFICO : 13 779 863,21 € HTVA soit 16 673 634,48 € TVAC

Partie 2 - Travaux à charge de la Ville de Charleroi : 1 404 404,50 € HTVA soit   1 699 329,45 € TVAC

TOTAL GENERAL  : 15 184 267,71 € HTVA soit 18 372 963,93 € TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte au niveau européen ;                        
Considérant que la quote-part communale est estimée à 1 404 404,50 € HTVA soit   1 699 329,45 €  TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l'article budgétaire de 2025 - article 0421/73160/001/18 -  VMO 2025/294 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 12/06/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 12/06/2025,

Article 1 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché de travaux ayant pour objet la rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence.  

Article 2 : D'approuver le projet d'avis de marché, le cahier des charges MI-O8.06.02-21-4505, les plans et le montant estimé du marché  de rénovation et mise aux normes du tunnel Mayence, rénovation urbaine du boulevard Mayence ;  établi par la SOFICO dans le cadre d'un marché conjoint occasionnel, dont les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et dont les montants estimés s'élèvent à :    Partie 1 - Travaux à charge de la SOFICO : 13 779 863,21 € HTVA soit 16 673 634,48 € TVAC

Partie 2 - Travaux à charge de la Ville de Charleroi : 1 404 404,50 € HTVA soit   1 699 329,45 € TVAC

TOTAL GENERAL  : 15 184 267,71 € HTVA soit 18 372 963,93 € TVAC ;    

Article 3 : D'envoyer la présente délibération à la SOFICO  (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures), Rue du Canal de l’Ourthe 9, boîte 3, à 4031 Angleur.                                          .

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