Acquisitions diverses via la centrale d'achat de l'ASBL Centrale des marchés ayant pour objet le recrutement de profils ICT et réaliser des projets IT pour les services de la Ville et ce compris la Zone de Police- Montants estimés sur 4 ans : EUR 2.148.760,33 HTVA soit EUR 2.600.000,00 TVAC sur les crédits des budgets ordinaires 2026, 2027, 2028 et 2029 et EUR 165.289,25 HTVA, soit EUR 200.000,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2026, 2027, 2028 et 2029

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 §2 et §3 ;

Vu l'article 33 de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré;

Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la décision du Collège communal du 22 juillet 2025 par laquelle il approuve l'adhésion à la centrale d'achat organisée par l'ASBL Centrale des marchés mettant à disposition des adhérents des marchés publics de travaux, fournitures et de services ;

Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville et ce compris la Zone de Police, il est nécessaire de procéder régulièrement au recrutement de profils ICT et réaliser des projets IT ;

Considérant que ces commandes peuvent se réaliser via les marchés publics de fourniture ayant pour objet le recrutement de profils ICT et réaliser des projets IT mise en disposition la centrale d'achat de l'ASBL Centrale des marchés;

Considérant que dans le cadre de ces marchés, la centrale d'achat de l'ASBL Centrale des marchés agit en tant que centrale de marchés et a ouvert ses marchés à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi et la Zone de Police ;

Considérant que les adjudicataires désignés sont :

- ProUnity - lot 1 

- Cronos Public Services - Lot 2 

- Delaware Consulting - Lot 2

- IBM Belgium - Lot 2;

Considérant que pour le lot 2, les adjudicataires doivent être mis en concurrence à chaque demande ;

Considérant qu'il est dès lors proposé de se rattacher au marché public de la centrale d'achat de l'ASBL Centrale des marchés pour le recrutement de profils ICT et réaliser des projets IT. jusqu'à la fin du marché, soit le 18 juin 2029, et ce pour tous les services de la Ville, en ce compris la Zone de Police ;

Considérant que ce rattachement n'implique aucune obligation de commander des produits ;

Considérant que les montants estimés sur quatre années s'élèvent à EUR 2.148.760,33 HTVA soit EUR 2.600.000,00 TVAC sur les crédits des budgets ordinaires 2026, 2027, 2028 et 2029 et à EUR 165.289,25 HTVA, soit  EUR 200.000,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2026, 2027, 2028 et 2029, imputé pour ville à l'article 0131/123-13/001-00 à l'ordinaire et imputé pour la zone de police aux articles 33000/12300.13/01 à l'ordinaire et 33000/74201-53/01 à l'extraordinaire  ;

Sur proposition du Collège communal ;