Cette question d'actualité est regroupée avec l'intervention de Madame la Conseillère Rose Mangunza Munzinga "Violences intrafamiliales" et l'intervention de Monsieur le Conseiller Yassine Bouhafa "VSS à l'université" portant sur le même sujet. Il y a été répondu par Madame l'Echevine Ayse Aktas.
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Ces derniers jours, plusieurs articles de presse ont mis en avant une initiative importante portée par le barreau de Charleroi pour mieux accompagner les victimes de violences intrafamiliales.
L'idée est simple mais essentielle : permettre aux victimes, dès le dépôt de plainte, d'être rapidement mises en contact avec un.e avocat.e formé.e à ces situations. Concrètement, elles reçoivent un numéro d'appel, sont recontactées dans les 24
heures, puis peuvent rencontrer un.e avocat.e dans les huit jours.
Ce projet part d'un constat très concret : aujourd'hui encore, beaucoup de victimes se retrouvent seules après avoir porté plainte, sans toujours savoir qu'elles peuvent être accompagnées juridiquement. À l'inverse, les auteurs présumés bénéficient,
eux, d'un accès immédiat à un.e avocat.e dès leur audition.
Le dispositif prévoit aussi un accompagnement adapté, avec des avocat.e.s formé.es aux différentes formes de violences (physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles) et une première consultation à coût limité, avec la possibilité d'une
aide juridique gratuite selon les situations.
Ce projet pilote, mené avec le parquet et certaines zones de police, s'inscrit également dans la continuité de la loi du 13 juillet 2023 dite Loi Stop féminicide, qui vise à renforcer la protection des victimes et la prévention des violences.
Dans ce contexte, j'aimerais vous poser les questions suivantes :
1/ Comment la Ville de Charleroi s'inscrit-elle aux côtés du barreau, du parquet et des services de police pour soutenir et accompagner la mise en place de ce dispositif innovant ?
2/ Quelles actions sont envisagées pour renforcer encore l'information des victimes, afin que chacune puisse bénéficier de ce dispositif dès le premier contact avec les services de police ?
3/ Comment ce nouvel accompagnement juridique pourra-t-il s'articuler avec les dispositifs déjà existants au niveau communal (services sociaux, accompagnement des victimes, logement d'urgence…) ?
4/ Enfin, une évaluation de ce dispositif est-elle envisagée à court ou moyen terme afin d'en mesurer l'impact et, le cas échéant, envisager son renforcement ou son extension ?
Ce projet est une première en Wallonie et il mérite d'être soutenu, car il répond à une réalité très simple : porter plainte ne suffit pas, encore faut-il être accompagné ensuite.
Résultats des votes
-