Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1242,1 ;
Considérant que par une requête du 06.01.2026, la SA PLUXEE sollicite du Conseil d'Etat la suspension de la décision du 17.12.2025 par laquelle la Ville de Charleroi a attribué à un concurrent le marché public de fournitures ayant pour objet l'édition et la livraison de titre-repas électroniques ;
Considérant que par un arrêt du 23.01.2026, le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension d'extrême urgence, ordonne l'exécution immédiate de cette décision et invite la Ville de Charleroi à supporter les dépens, à savoir le droit de mise au rôle de 200€, la contribution de 26€ et l'indemnité de procédure de 770€ accordée à la partie requérante ;
Considérant qu'en effet, la Haute juridiction estime que l'irrecevabilité de la demande de la SA PLUXEE résulte du retrait de la décision attaquée par la Ville de Charleroi et qu'en conséquence, celle-ci doit être considérée comme succombante ;
Considérant qu’il y a donc lieu d'autoriser le Collège communal à acquiescer à l'arrêt du Conseil d'Etat du 23.01.2026 dans le cadre du litige qui oppose la Ville de Charleroi à la SA PLUXEE ;
Sur proposition du Collège communal ;