ANU-Division Culture 7 Conseil - Musée des Beaux-Arts - Convention de mise en dépôt Danielle de Fays

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant que Madame Danielle de Fays souhaite mettre en dépôt une oeuvre au Musée des Beaux-Arts (liste ci-dessous);

Considérant que cette oeuvre a une valeur globale assurance de 4000,00€;

Considérant qu'un projet de convention a été établi dans ce sens;

Considérant qu'il y a lieu de faire couvrir l'oeuvre mise en dépôt par l'assurance de la Ville;

Sur proposition du Collège communal ;

Résultats des votes

À l'unanimité ;