EJS-CP - Service Inspection Pédagogique - Convention d'occupation et d'utilisation des espaces et services du CEME "CHARLEROI ESPACE MEETING EUROPEEN" repris sous la BCE n° 0474.258.140 et la Ville de Charleroi dans la cadre d'un évènement en faveur de l'Enseignement pour Adultes le mardi 21 avril 2026

Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu la convention d'occupation du CEME "CHARLEROI ESPACE MEETING EUROPEEN" ;

Considérant que la Ville de Charleroi, via son service d'Inspection pédagogique souhaite mettre en valeur son Enseignement pour Adultes et organiser une journée d'information à destination du public ;

Considérant que pour ce faire, il est nécessaire d'occuper le CEME durant la journée du 21 avril 2026 ;

Considérant qu'une convention d'occupation est requise ;

Considérant que les frais d'occupation s'élèvent à un  montant de 1.750 € ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : D'approuver la convention d'occupation du CEME "CHARLEROI ESPACE MEETING EUROPEEN"  repris sous la BCE n°0474.258.140, sis rue des Français, 147 à 6020 Charleroi, ci-jointe, afin de pouvoir organiser la journée de l'Enseignement pour Adultes de la Ville de Charleroi le 21 avril 2026.

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À l'unanimité ;