ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Couillet pour les installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu le projet de convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football ASBL F.C. Couillet déterminant les conditions d'occupation ;

Considérant que le club de football ASBL F.C. Couillet souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à ses équipes de pratiquer le football dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que le terrain de football dont l'éclairage ne fonctionne pas, la buvette et les vestiaires des installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet répondent pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre ces infrastructures à disposition du club de football ASBL F.C. Couillet ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Couillet pour les installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet.

Résultats des votes

À l'unanimité ;