ANU - Division des sports : Rectificatif d'un octroi de subvention de fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2025 à l'ASBL Spirou Basket - Approbation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15/12/2025 - objet 2025/11/73 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'ASBL Spirou Basket ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'ASBL Spirou Basket en lui octroyant une subvention en espèces d'un montant de 7 000 € destinée à financer celles-ci ;
Considérant que suite à une erreur matérielle le montant de 20 000 € a été octroyé en lieu et place du montant de 7 000 € sur la délibération d'octroi du Conseil Communal du 15/12/2025 - objet 2025/11/73 ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0764/332.02/001/00 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article unique : De rectifier la délibération du 15/12/2025 - objet 2025/11/73 comme suit :
Article 1 : octroyer à l'ASBL Spirou Basket (BCE : 463.606.649) la subvention de 7 000 euros pour remplir ses missions statutaires en lieu et place de 20 000 €.
Résultats des votes
Par 34 voix pour et 6 abstentions ;