ANU - TOURISME 9 - Assemblée Transfrontalière Sambre Avesnois Sud-Hainaut - Approbation de la convention relative à une mission de consultance et d'assistance technique confiée à IGRETEC.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 ;

Vu la convention entre la Région wallonne, la Province de Hainaut, la Ville de Charleroi, la Ville de Mons, la Ville de La Louvière, la Ville de Thuin, l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC), l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut (IDEA), la Région des Hauts de France, le Département du Nord, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de Communes du Pays de Mormal, la communauté de Communes du Coeur Avesnois, la Communauté de Communes du Sud Avesnois, la Ville de Maubeuge et la Ville de Jeumont pour la mise en place de l’"Assemblée Transfrontalière Sambre Avesnois Sud-Hainaut» (AT SASH), approuvée par le Conseil communal de la Ville de Charleroi, en sa séance du 24 juin 2024 ;

Vu le projet de convention relatif à une mission de consultance et d’assistance technique confiée à IGRETEC / Charleroi Métropole sc. ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Maubeuge–Val de Sambre (CAMVS), avec l’appui de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, a mené un diagnostic transfrontalier couvrant les arrondissements de Charleroi, Mons, La Louvière, Thuin et Avesnes-sur-Helpe. Présenté lors de trois comités de pilotage entre juillet 2022 et juillet 2023 (à Jeumont, Mons et Maubeuge), ce travail a permis d’identifier des intérêts communs et de définir une stratégie de coopération franco-belge, nourrie par des auditions d’acteurs et une consultation citoyenne ;

Considérant que les travaux ont abouti à la mise en place d’une gouvernance commune et d’un plan d’actions, notamment la création d’une Assemblée transfrontalière soutenue par des ateliers thématiques. Cette coopération vise à renforcer la solidarité européenne, s’appuie sur les relations existantes entre territoires et mobilise les opportunités offertes par les fonds européens, en particulier INTERREG, dans une perspective de moyen et long terme ;

Considérant que la convention de coopération « Assemblée Transfrontalière Sambre Avesnois Sud-Hainaut » (AT SASH), officialisée le 11 avril 2025, formalise ce cadre ;

Considérant que, conformément à l’article 3 de la convention susmentionnée, la Ville de Charleroi assure la présidence de l’Assemblée Transfrontalière Sambre Avesnois Sud-Hainaut » (AT SASH), pour une période de 12 mois, depuis le 12 février 2026 ;

Considérant qu’une mission de consultance et d’assistance technique est demandée à IGRETEC / Charleroi Métropole sc. et que celle-ci portera sur l’animation et la coordination de l’Assemblée Transfrontalière Sambre Avesnois Sud Hainaut, pendant toute la période de la présidence de la Ville de Charleroi ;

Considérant que cette mission de consultance et d’assistance technique sera réalisée gratuitement mais que les frais logistiques et de mise en œuvre (location salle, catering, communication/promotion…) seront toutefois, sauf accord contraire, à charge de la Ville de Charleroi ;

Considérant que la mission confiée à IGRETEC / Charleroi Métropole sc. doit être formalisée par une convention ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d’approuver la convention relative à la mission de consultance et d’assistance technique confiée à IGRETEC / Charleroi Métropole sc. pendant la période de la présidence de l’Assemblée Transfrontalière Sambre Avesnois Sud-Hainaut » (AT SASH) par la Ville de Charleroi.

Résultats des votes

À l'unanimité ;