TEC/BE/AD/2025/20 - Approbation du Monitoring du Plan d’Actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) – Suivi POLLEC et adaptation de fiches prioritaires

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu l'Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 02/12/2020 relatif à l'octroi d'une subvention concernant la mise en place d'une politique locale Energie-climat - volet Ressources Humaines - RH - 5 -2050383 ; 

Vu la délibération du Conseil Communal du 19 décembre 2016 portant adhésion de la Ville de Charleroi à la Convention des Maires pour Climat et l’Énergie ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 04 septembre 2017 par laquelle la Ville de Charleroi approuve le Plan d'actions en faveur de l'énergie Durable et du Climat ; 

Vu la décision du Conseil communal du 3 novembre 2020 approuvant les termes de l’appel à candidatures en vue du suivi et du pilotage du PAEDC par l’engagement d’un(e) coordinateur(trice) POLLEC ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 février 2023 marquant son accord sur l’introduction d’un dossier de candidature au volet « ressources humaines » de l’appel POLLEC 2022 et déclarant exacts et complets les renseignements figurant dans ce dossier et ses annexes ;

Considérant que, depuis 2012, la Région wallonne soutient, à travers le programme POLLEC, l’engagement des communes dans la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie ;

Considérant que la Convention des Maires constitue une initiative européenne rassemblant les collectivités locales autour d’engagements volontaires en matière de lutte contre les changements climatiques, de promotion de l’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique ;

Considérant que, depuis avril 2021, les objectifs actualisés de la Convention des Maires visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030 ainsi que l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

Considérant que, dans ce cadre, la commune s’est engagée à élaborer, mettre en œuvre et assurer un suivi régulier, structuré et documenté de son Plan d’Actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC), conformément aux exigences de la Région wallonne et de la Convention des Maires ;

Considérant que le suivi et le monitoring du PAEDC constituent des étapes essentielles du processus, permettant d’évaluer de manière objective l’état d’avancement des actions planifiées au regard des objectifs et des échéances initialement fixés ;

Considérant que ce monitoring comprend notamment :

• la vérification de l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sur base de l’inventaire des émissions le plus récent ;

• le suivi de l’état d’avancement de l’ensemble des actions du PAEDC, en collaboration avec les services communaux concernés et le Comité de Pilotage ;

• le suivi spécifique des actions-clés au moyen d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, ainsi qu’une évaluation synthétique des points forts et des points faibles de ces actions ;

• la compilation des indicateurs de suivi et la mise à jour de l’outil de suivi régional (outil POLLEC ou canevas de rapportage) ;

Considérant que, dans le cadre de ce monitoring, il est apparu que trois fiches prioritaires sur six du Plan d’Actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC), telles qu’approuvées par la délibération du Conseil communal du 16 février 2023, peuvent faire l’objet d’un remplacement par des fiches backup ou d’adaptations partielles afin de tenir compte de contraintes budgétaires, techniques et contextuelles survenues au cours de la période de subventionnement ;

Considérant que les fiches prioritaires  A3, A4 et A6 ont dès lors été remplacées par des fiches backup ou adaptées pour les motifs suivants :

Considérant que ces trois actions, initialement prévues comme fiches backup et approuvées comme telles dans la délibération du Conseil communal du 16 février 2023, sont désormais mobilisées comme fiches prioritaires. L’état d’avancement des fiches A3, A4 et A6, ainsi que celui des fiches A1, A2 et A5, est présenté en annexe à la présente délibération ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De prendre acte de l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine communal, telle qu’exposée dans les documents annexés à la présente délibération.

Article 2 : De prendre acte de l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire communal, sur base des données et analyses figurant dans les documents annexés.

Article 3 : D’approuver la modification des fiches prioritaires A3, A4 et A6 du Plan d’Actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC).

Article 4 : De prendre connaissance de l’état d’avancement des fiches A1 – A2 – A3 – A4 – A5 et A6.

Article 5 : De charger le Coordinateur POLLEC de la mise en œuvre et du suivi des fiches prioritaires modifiées, dans le respect des objectifs du PAEDC ainsi que les obligations de monitoring auprès de la Région wallonne et de la Convention des Maires.

Article 6 : De transmettre la présente délibération accompagnée des annexes faisant partie intégrante de la délibération, pour information et suivi, au Service public de Wallonie, ainsi qu’à toute instance concernée.

Résultats des votes

Par 34 voix pour et 6 abstentions ;