CIT-AC POP - Section de Charleroi - Modification du nom de la "rue Nouvelle" par "rue des Boutefeux".
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;
Vu le courrier adressé le 21/11/2019 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "rue Nouvelle" de la section de Charleroi par "rue des Boutefeux" ;
Vu la réponse du 28/11/2019 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;
Considérant que la "rue Nouvelle" située à la section de Charleroi fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;
Considérant qu'actuellement aucune habitation n'est implantée en bordure de la "rue Nouvelle" située à la section de Charleroi ;
Considérant qu’une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d’identification ;
Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : « Maître des explosifs dans la mine » ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de modifier le nom de la « rue Nouvelle » de la section de Charleroi par l’appellation « rue des Boutefeux » ;
Article 2 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;
Article 3 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : « Maître des explosifs dans la mine » ;
Article 4 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans leurs bases de données ;
Article 5 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier divers organismes (police, services de secours, Ores, Voo, Bpost, Proximus, Swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;
Résultats des votes
À l'unanimité ;