Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30; L1122-37; L1124-40; L3331-1 et suivants ;
Vu l'extrait de PV du Conseil communal du 16.12.2024, 2024/11/16, relatif à la délégation au collège communal de l'octroi de subventions ;
Vu la Charte d'Ottawa définissant les principes de la promotion de la santé ;
Considérant que la Ville de Charleroi est "Ville Santé" selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et est opérationnalisé sur le terrain par le Service Santé ;
Considérant que la Ville de Charleroi, en tant que pouvoir public, contribue à la mise en place d'une politique de santé pour tous et toutes et à la promotion de la santé et du bien-être de ses citoyen·ne·s ;
Considérant que le service santé de la Ville intervient comme facilitateur et fédérateur des services, associations et bénévoles qui œuvrent dans le secteur de la santé et du bien-être ;
Considérant que dans ce contexte, la Ville de Charleroi souhaite encourager, valoriser et inciter les initiatives améliorant la santé et le bien-être des citoyen·ne·s carolos quel que soit le milieu de vie considéré ;
Considérant que la santé s'entend, selon l'OMS, comme un état complet de bien-être physique, mental et social et pas seulement d'une absence de maladie ou d'invalidité ;
Considérant qu'il convient d'adopter le règlement d'attribution et le formulaire de candidature de l'appel à projets de subventions communales en vue de soutenir une politique de promotion de la santé et du bien-être ;
Considérant que le présent règlement pourra entrer en vigueur le jour de sa publication ;
Considérant que selon le respect des procédures administratives d'octroi de subventions communales, les projets lauréats pourraient débuter à partir du 1er septembre 2026 pour une durée d'1 an soit jusqu'au 31 août 2027 ;
Considérant le texte dudit règlement et du formulaire de candidature ci-annexés ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : D'adopter, pour l'année 2026, le règlement d'attribution par appel à projets de subventions communales et le formulaire de candidature, ci-annexés, en vue de soutenir une politique de promotion de la santé et du bien-être à Charleroi.
Article 2 : De procéder à la publication du présent règlement conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation.
Article 3 : Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Résultats des votes
À l'unanimité ;