EAS - PEPS - Règlement d'Ordre Intérieur à l'attention des usagers des Plaines Educatives de Proximité Saisonnières .Approbation.

PRÉAMBULE

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur est applicable à tout usager des Plaines Éducatives de Proximité Saisonnières de la Ville de Charleroi, ci-après dénommées « PEPS » :

Nom du pouvoir organisateur : Ville de Charleroi

Adresse : Place Vauban 14-15 6000 Charleroi

Tél : 071/86.00.00

Nature : Pouvoir public

Cellule des PEPS : Rue Albert Camus 7, 

6031 Monceau-sur-Sambre (071/86.66.23)

Adresse email : [email protected]

Site web : www.charleroi.be/vivre/enfance-education-jeunesse/jeunesse

DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), il faut entendre par :

• Le parent : représentants légaux, tuteurs ou adultes responsables qui inscrivent un ou des enfant(s) en PEPS ;
• L’enfant : tout enfant, âgé de 2,5 à 15 ans, qui fréquente la PEPS ;
• L’ONE : l’Office de la Naissance et de l’Enfance ;
• L’équipe pédagogique : constituée du coordinateur (trice), des animateurs (trices) des accueillant(e)s extrascolaires[1] ;

 

ARTICLE 1 :  

ORGANISATION GÉNÉRALE ET PÉRIODES D’OUVERTURE

Les PEPS sont organisées par la Cellule des PEPS du Service Accueil Temps Libre qui dépend de la Direction de l’Education et de l’Action Sociale de la Ville de Charleroi (EAS), et sont soumises à l’autorité du Conseil Communal et du Collège Communal de la Ville de Charleroi qui en assure l’administration journalière dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Elles sont représentées sur chaque site par un coordinateur, accompagné d’un directeur pour les sites accueillant plus de 72 enfants  qui se chargent de l’organisation générale de la PEPS, du suivi administratif, et de la répartition des groupes en fonction de l’âge des enfants ou de la nature des activités. Le secrétaire-économe est responsable de l’encodage des présences. Les animateurs (qualifiés et non-qualifié) sont répartis dans le respect des normes fixées par le Décret ONE et veillent à la composition des groupes et à leur encadrement. L’équipe est complétée par des accueillants extrascolaires qui assurent la garderie et d’un manœuvre-lourd. Tous sont identifiables par un badge spécifiant leur nom, prénom et fonction.

Chaque PEPS dispose d’un téléphone mobile actif uniquement pendant les périodes d’ouverture des PEPS. Le numéro est affiché à l’entrée de la plaine. Ce contact est à privilégier par le parent pour tout échange d’information quotidienne concernant son enfant. En revanche, toute démarche de nature administrative (documents d’inscriptions, accident, certificat médical, plainte, changement d’adresse, etc.) est à adresser à la Cellule des PEPS.

Les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur s’appliquent aux PEPS organisées durant les vacances de Printemps et d’Eté sur le territoire de la Ville de Charleroi. Le Collège Communal détermine les mesures organisationnelles des PEPS chaque année.

 

ARTICLE 2 :  

PROJETS PÉDAGOGIQUE ET D’ANIMATION

Les PEPS de la Ville de Charleroi sont reconnues et agrées par l’ONE dans le cadre du Décret « Centres de Vacances » adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001. Elles travaillent sur base d’un projet d’accueil collectif consultable en ligne ou en version papier à la demande. Chaque plaine élabore un projet d’animation spécifique pour chaque période d’ouverture et disponible sur site.

ARTICLE 3 :  

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET FINANCIÈRES

L’inscription se réalise à la semaine de manière anticipée et est obligatoire pour accéder à la plaine. Toute inscription se réalise exclusivement à la Cellule des PEPS lors des permanences ou via le formulaire électronique sur le site de la Ville de Charleroi.

Pour qu’une inscription soit validée, le parent doit respecter la procédure suivante :

• Compléter  en ligne une fiche d’inscription comprenant notamment une fiche médicale pour chaque enfant inscrit auprès de la Cellule des PEPS. Merci d’y renseigner les besoins particuliers de votre enfant (ex : régime alimentaire, accompagnement spécifique,…)
• S’acquitter du paiement dans le respect du Règlement fixant les modalités de participation financières des parents et/ou responsables légaux des enfants fréquentant les PEPS de la Ville de Charleroi consultable en ligne ou disponible à la demande.

L’inscription sera définitive une fois l’ensemble des documents complétés par le parent et le paiement reçu sur le compte des  PEPS. Dans la négative, l’inscription de l’enfant sera annulée.

Un remboursement sera effectué en cas de désistement notifié par email ou par écrit auprès du Service des PEPS au plus tard le lundi précédant la période réservée.

ARTICLE 4 : 

ORGANISATION QUOTIDIENNE

Article 4.1. : Accueil des enfants

La PEPS est ouverte aux enfants âgés de 2,5 à 15 ans accomplis et ce, sans distinction de lieu de résidence, de nationalité, d’opinion religieuse, politique ou philosophique.

Pour les enfants qui ne seraient pas encore propres, les parents sont tenus de fournir tout le matériel nécessaire au change de l’enfant (vêtements de rechange, couches, lingettes,...).

Pour les enfants en situation de handicap ou porteur d’une déficience, le service des PEPS peut prévoir un encadrement spécifique : il est demandé aux parents de prendre contact préalablement avec la Cellule des PEPS afin de communiquer les besoins spécifiques de l’enfant avant que l’inscription de l’enfant soit confirmée.

Certaines activités sportives et/ou aquatiques peuvent amener les enfants à devoir se changer. Le parent sera alors averti et prévoira une tenue de rechange.

Article 4.2. : Horaires

Les activités se déroulent de 8h30 à 16h. Il est demandé aux parents de respecter ces horaires, afin de garantir un accueil de qualité aux enfants et ne pas porter préjudice au déroulement du programme prévu.

Lors des excursions, les activités peuvent débuter plus tôt et se clôturer plus tard. La participation à l’activité implique le respect des horaires pour garantir la dynamique du groupe d’enfants.

Article 4.3. : Accueils du matin et du soir

Un accueil est organisé tous les jours d’ouverture des PEPS et ce, de 6h30 à 18h00. Cet accueil est encadré par une équipe d’accueillants extrascolaires, propre à chaque PEPS. Les parents sont invités à se présenter directement à l’accueil afin d’y déposer ou d’y reprendre leur(s) enfant(s).

Les places lors de l’accueil du matin et du soir étant limitées, il est demandé aux parents de prendre un maximum de disposition pour éviter un surnombre lors de ces périodes afin que ce service puisse assumer pleinement un encadrement de qualité.

Article 4.4. : Repas et collation

Une collation ainsi que de l’eau à volonté sont offerts aux enfants chaque jour. Lors des repas de midi, chaque enfant pourra bénéficier d’un bol de soupe pour accompagner son pique-nique fournit par le responsable de l’enfant. Le repas du matin n’est pas assuré par les plaines.

Article 4.5. : Sieste

Les enfants de moins de 6 ans ont la possibilité de faire la sieste après le repas de midi. Un espace-sieste équipé de petits-lits est conçu dans chaque PEPS. L’enfant est libre d’apporter une peluche, un coussin ou une couverture. La sieste n’est nullement obligatoire, mais bien une possibilité pour répondre aux besoins de l’enfant.

Article 4.6. : Arrivée tardive, départ prématuré ou absence

Afin de maintenir le bon fonctionnement des activités, les parents sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la PEPS.

En cas d’arrivée tardive, le parent est tenu de se présenter dans le bureau de la direction de la PEPS, afin de signaler la présence de son enfant au directeur, au coordinateur ou au secrétaire-économe. En cas de retards répétés, le coordinateur et/ou le directeur se réserve le droit de refuser, à l’enfant concerné, l’accès à la PEPS.

En cas de départ anticipé, le parent est tenu de prévenir, au plus tard le matin même, le coordinateur et/ou le directeur pour signer les autorisations nécessaires.

Afin de signaler l’absence d’un enfant, le parent est prié d’informer la plaine dès que possible par contact téléphonique ou par email : [email protected]

Les enfants ne peuvent pas quitter le lieu de la PEPS sans la présence d’un de leurs parents, du responsable légale ou en l’absence d’une autorisation écrite signée par un de ces derniers. L’enfant autorisé à quitter seul la plaine est sous la responsabilité de son représentant légal dès qu’il quitte la PEPS.

Article 4.7. : Excursions et activités extérieures

Plusieurs activités et excursions sont prévues en fonction de l’âge des enfants, à l’intérieur ou à l’extérieur de la PEPS. Elles sont choisies par la Cellule des PEPS en fonction de leur aspect ludique, sportif, culturel et pédagogique. Les déplacements extérieurs peuvent être effectués à pied, en car ou en transports en commun.

Les activités sont gratuites, à l’exception de la piscine. Le prix est spécifié aux parents qui doivent prévoir le paiement en liquide à la PEPS.

Article 4.8. : Effets personnels et argent de poche

Les parents sont tenus de vêtir et de chausser leurs enfants en fonction des activités prévues, et de leur fournir les protections requises par les exigences du climat (casquette, crème solaire, maillot, manteau, vêtement de pluie, bottes, ...). Les vêtements et objets oubliés ou égarés sont entreposés au sein de la PEPS et peuvent être réclamés au plus tard le dernier jour d’ouverture.

Tout objet de valeur (bijoux, jeux vidéo, appareils connectés, smartphone, ...) est proscrit à la plaine. L’enfant est responsable des jeux et jouets qu’il apporte à la PEPS (ballon, corde à sauter,...). La Ville de Charleroi ne pourra nullement être tenue responsable en cas de détérioration d’un objet appartenant à l’enfant.

L’enfant en possession d’argent en est responsable : la PEPS ne pourra nullement être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 5 :  

SÉCURITÉ, SANTÉ ET HYGIÈNE

Article 5.1. : Sécurité et vigilance

Il est demandé aux parents de ne pas pénétrer dans la plaine en dehors des heures d’accueil du matin et du soir, ou d’une invitation émanant de la direction de la plaine. Par ailleurs, le parent est tenu de se signaler auprès de l’animateur responsable ou l’accueillant lorsqu’il reprend son enfant.

Si une personne inhabituelle est chargée de venir rechercher l’enfant, il est demandé au parent de communiquer aux responsables de la PEPS, au plus tard le matin du jour en question, l’identité de la personne autorisée exceptionnellement à reprendre l’enfant (nom de la personne, lien de parenté, …). Une pièce d’identité sera demandée à la personne au moment où elle viendra reprendre l’enfant.

L’équipe pédagogique se réserve le droit de ne pas rendre l’enfant à la personne venue le rechercher si elle constate que celle-ci se trouve sous influence d’alcool, de drogues ou autre. Dans ce cas, la Cellule des PEPS en avisera les services compétents par mesure de protection.

Toute personne étrangère aux activités ou à un enfant de la PEPS est interdite d’accès sur le site de la PEPS pendant ses périodes d’ouverture.

Article 5.2. : Santé et hygiène

Les règles d’hygiène élémentaires doivent être respectées. Avant chaque repas, les accompagnateurs veilleront à ce que chaque enfant se rende aux toilettes et se lave les mains. Il sera demandé à chaque enfant de respecter la nourriture ainsi que la propreté à table.

Le personnel des PEPS reste vigilant à l’état de santé des enfants. Si le directeur ou le coordinateur estime que l’état de santé d’un enfant ne lui permet pas de fréquenter la PEPS, il en avertit le parent pour qu’il vienne le rechercher dans les plus brefs délais.

Si la situation le requiert, la direction de la plaine fera appel au service d’urgence. Les parents seront avertis immédiatement. Un membre de l’équipe pédagogique accompagnera l’enfant vers le lieu de soins et restera à ses côtés jusqu’à l’arrivée d’un de ses parents.

En concertation avec la Division Médicale de la Ville de Charleroi, des mesures d’écartement préventives seront prises à l’égard des enfants présentant des affections ou des problèmes contagieux (maladie, poux,...). Un certificat médical sera demandé aux parents avant d’autoriser l’enfant à fréquenter de nouveau la PEPS.

Article 5.3. : Médicaments et premiers soins

La fiche médicale est destinée au personnel encadrant votre enfant. Celle-ci permet au personnel d’obtenir les informations indispensables au bien être, à la santé et à la sécurité de votre enfant. Les renseignements contenus dans cette fiche seront traités de manière confidentielle par le personnel non tenu au secret professionnel mais ayant un devoir de réserve. Cette fiche sera consignée dans un classeur au sein de la PEPS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (25 mai 2018).

Une boîte de secours est en permanence disponible sur chaque site de PEPS, ainsi qu’une trousse de secours facilement transportable en cas d’excursion. La boîte de secours est utilisée en priorité par les agents disposant du BEPS (Brevet Européen de Premiers secours) ou d’une autre formation comparable.

Aucun médicament ne peut être administré dans le cadre des PEPS sauf sur présentation d’un certificat médical couvrant la période des plaines au nom de l’enfant, précisant le dosage préconisé par le médecin. Il est interdit aux parents de confier des médicaments à leurs enfants. Tout acte délégué au non-professionnel de la santé, tel qu’une injection, doit respecter un plan de soins spécifiques à l’enfant en question défini par un médecin et comprenant son autorisation, de même que celle du représentant légal de l’enfant.

Le directeur et le coordinateur sont les seules personnes chargées d’administrer les médicaments ou traitements prescrits par un médecin. En cas de blessures d’un enfant, l’équipe d’animation consultera le référentiel « Mômes en santé : la santé en collectivité pour les enfants de 3 à 18 ans » édité par l’ONE afin d’appliquer les premiers soins adéquats. En cas d’urgence, le directeur ou le coordinateur appellera le service 112 et préviendra les parents.

Article 5.4. : Assurance

La Ville souscrit une assurance auprès d’une compagnie agréée couvrant en responsabilité civile (dommages corporels et matériels) les enfants fréquentant les PEPS, dans le cadre des activités qui y sont proposées.

Les blessures ou accidents survenant pendant les périodes d’ouverture et durant les activités des PEPS doivent être signalés le plus tôt possible au responsable de la plaine afin de rédiger le formulaire de déclaration d’accident qui est à communiquer dans les 48 heures au Service PEPS de la Ville de Charleroi.

ARTICLE 6 :  

RÈGLES DE VIE

Une charte de vie est établie en début de période de plaine, à destination de chaque groupe d’âge. La participation à la vie collective, via le respect de l’ordre et de la propreté sans distinction d’âge ni de genre, est encouragée.

Enfants comme adultes fréquentant la PEPS sont tenus de respecter le personnel, les locaux ainsi que le matériel mis à leur disposition. Tout comportement irrespectueux, inadapté, indiscipliné ou violent, conduisant à une mise en danger de soi ou d’autrui, peuvent entraîner une exclusion de la plaine.

ARTICLE 7 : 

DROIT À L’IMAGE

Le personnel des PEPS est autorisé à prendre des photos ou films des enfants en activités qui sont réservés aux diverses publications et supports publicitaires de la Ville de Charleroi. En signant la fiche d’inscription, le parent autorise à photographier ou filmer son enfant dans le cadre des activités de la PEPS et accepte que ces images soient utilisées à des fins médiatiques. S’il ne souhaite pas donner son accord, il doit le spécifier par écrit sur la fiche d’inscription.

ARTICLE 8 :  

INTERDICTION

Il est interdit à tout usager de la PEPS de tenir des propos diffamatoires à l’égard des PEPS, de leur organisation et de leur fonctionnement sur un quelconque réseau social ou canal de communication public.  A défaut, la Ville se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires à l’encontre de ces usagers.

ARTICLE 9 :  

DIFFUSION

Le présent règlement est affiché dans chaque PEPS et est disponible sur demande ou sur le site web de la ville de Charleroi.

ARTICLE 10 :  

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.