Fabrique de l’Église Saint-Joseph à Jumet. Mise à disposition d’un emprunt part tiers pour la réfection de la toiture et des pierres de taille de l'Église

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;

Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Églises ;

Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;

Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;

Vu la résolution du Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Joseph à Jumet du 17 août 2025 arrêtant son budget de l'exercice 2026, laquelle prévoit le lancement d'un marché d'auteur de projet et de travaux afin de réparer la toiture et les pierres de taille à la fabrique d'église ;

Vu la résolution du Conseil de ladite Fabrique d'Église du 17 août 2025 approuvant l'estimation desdits travaux et le choix du mode de passation ;

Vu la résolution du Conseil de ladite Fabrique d'Église du 17 août 2025 approuvant la procédure transmise par la Tutelle communale et s'engageant à ce que les travaux soient exécutés de manière prudente et raisonnable et dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 13 octobre 2025 réformant ledit budget 2026 mais approuvant les crédits budgétaires pour lesdits travaux ;

Considérant que, selon la résolution du Conseil de la Fabrique d’église concernée, adoptée en séance du 17 août 2025, les travaux projetés doivent être exécutés de manière impérative, les pierres de taille présentant des fissurations importantes, rendant nécessaire la prévention urgente de tout risque de chute, et la toiture étant fortement dégradée, ce qui occasionne des chutes de plâtras à l’intérieur de l’église ;

Considérant qu'au vu de l’estimation des travaux communiquée, le Conseil de fabrique a exprimé la volonté de recourir aux services d’un auteur de projet ;

Considérant que le coût estimé de ces travaux s’élève à 190.000,00 € ;

Considérant que la Fabrique de l'Église ne peut faire face seule à cette dépense et, dès lors, sollicite l'intervention financière de la Ville de Charleroi, sous forme d'un prêt part tiers à charge de ladite Fabrique ;

Considérant que les Voies et Moyens seront assurés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de ladite Fabrique de l'Église ;

Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget fabricien de l'exercice 2026, au service extraordinaire ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026, au service extraordinaire (article 0790/843.52/001/01– VMO 2026/224) ;

Considérant que ces travaux, pour pouvoir être financés par un emprunt à contracter par la Ville de Charleroi en faveur de la Fabrique d'Église Saint-Joseph à Jumet, doivent faire l’objet d’un dossier circonstancié qui doit être transmis à l’administration communale et soumis au Conseil communal ;

Considérant que les travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Considérant que, conformément à la circulaire du 12 décembre 2014, la fabrique d’église aura obtenu les différentes autorisations requises pour lesdits travaux ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 18/02/2026,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 20/02/2026,

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur les délibérations du 17 août 2025 de la Fabrique de l’Église Saint-Joseph à Jumet portant sur un lancement d’un marché d’auteur de projet et de travaux en vue de la réfection de la toiture et des pierres de taille de l’église ;

Article 2 : de financer, par un emprunt part tiers, à charge de ladite Fabrique, lesdits travaux ;

Article 3 : d’autoriser le Collège communal à contracter un emprunt d’un montant de 190.000,00 €, destiné à être mis à la disposition de la Fabrique d’Église Saint-Joseph à Jumet (R.P.M. 211.318.854), en vue du paiement des honoraires d’un auteur de projet ainsi que du financement des travaux de réfection de la toiture et des pierres de taille de l’église.

Résultats des votes

Par 33 voix pour et 7 abstentions ;