TEC/BE/MD/2026/11 - Approbation de l'engagement à la nouvelle Convention des Maires - Europe (Redoublons nos efforts pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique)

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-4 et L3122-2 ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 19 décembre 2016 portant adhésion de la Ville de Charleroi à la Convention des Maires pour Climat et l’Énergie ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 04 septembre 2017 par laquelle la Ville de Charleroi approuve le Plan d'actions en faveur de l'énergie Durable et du Climat ; 

Vu le nouvel engagement formulé par la Convention des Maires (La convention des maires - Europe) et son annexe "vision 2025" ;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 22/11/2022 portant sur le lancement d’un appel à candidature à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC) - POLLEC 2022 ;

Considérant qu'au vu des avancées scientifiques, la commission européenne a adapté les objectifs initiaux et augmenté l'ambition des objectifs de la Convention des Maires ;

Considérant que cette Convention révisée engage les villes signataires à mettre en œuvre une transition équitable, inclusive et respectueuse des citoyens, du monde et des ressources de la planète ;

Considérant que cette Convention révisée engage les villes signataires à agir pour que, d'ici à 2050, les villes soient décarbonées et résilientes d’un point de vue climatique, avec un accès à une énergie abordable, sûre et durable en continuant à :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire ;
• Accroitre la résilience aux effets néfastes du changement climatique ;
• Lutter contre la pauvreté énergétique pour assurer une transition juste.

Considérant que cet engagement est une condition sine qua non pour le pouvoir subsidiant dans le cadre du subside POLLEC;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’approuver l'engagement à la convention intitulée "Convention des Maires - Europe. Redoublons nos efforts pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique" ainsi que son annexe "Vision 2050". 

Article 2 : de charger l'administration de déposer la Convention signée sur la plateforme myCovenant, outil de reporting des actions climat auprès de la Commission Européenne et transmise à la Région wallonne en tant que délivrable de la mission subsidiée « POLLEC22-RH ».

Résultats des votes

À l'unanimité ;