Zone de Police Locale de Charleroi – Déclassement de mobilier repris sur un listing - Enlèvement du mobilier par l'Intercommunale TIBI - 2026

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux ;

Considérant le listing permettant au service extraordinaire de remettre le patrimoine à jour ;

Considérant que ce mobilier n'est plus utilisé et ne saurait plus être utilisé par la Zone de Police de Charleroi, ou un autre service ;

Considérant que le service logistique a listé le mobilier à déclasser ;

Considérant que le mobilier est prêt à être évacué ;

Considérant que l'Intercommunale TIBI sera sollicitée pour la mise à disposition d'un conteneur pour encombrants le temps de l'évacuation du mobilier ;

Vu la liste ci-annexée ;

Sur avis favorable de M. Laurent VAN DOREN, 1er CDP, Chef de Corps ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Article 1 : de déclasser le mobilier repris sur la liste en annexe.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police.

Article 3 : de permettre d'organiser l'enlèvement du mobilier par l'Intercommunale TIBI.

Résultats des votes

À l'unanimité ;