06/ANU/Divisions Loisirs/Service des Aînés/ Conseil 005/Modification de la composition du Conseil Consultatif Communal des Aînés - Nouveau membre représentant les Mutualités Libérales de Hainaut-Namur.

Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30;

Vu la délibération du Conseil communal du 17/10/2022 (objet 2022/9/113) arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur du C.C.C.A.;

Vu l'article 6 des statuts du C.C.C.A.;

Vu le mail des Mutualités Libérales Hainaut-Namur proposant un candidat suppléant au C.C.C.A. afin de représenter leur mouvement, à savoir Monsieur Daniel FALISE résidant à Charleroi;

Considérant que le Conseil Communal doit acter les modifications apportées à la composition des membres du C.C.C.A.;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'acter les modifications apportées à la liste des membres du C.C.C.A. comme suit :

CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES

Représentant des Mutualiés Libérales Hainaut-Namur (suppléant):

Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD domiciliéTEXTE MASQUÉ | RGPD