06/ANU/Divisions Loisirs/Service des Aînés/ Conseil 017/Modification de la composition du Conseil Consultatif Communal des Aînés

Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30;

Vu la délibération du Conseil communal du 26/01/15 (objet 15) arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur du C.C.A.;

Vu l'article 13 des statuts du C.C.A.;

Vu la démission par carence de MR TEXTE MASQUÉ | RGPD, il était insipensable de procédé à l'élection (en séance) d'un nouveau membre de bureau : c'est Mr TEXTE MASQUÉ | RGPD (effectif représentant la FGTB) qui occupera dorénavent ce poste;.

Considérant le mail de la CSC proposant un nouveau candidat suppléant au C.C.C.A. afin de représenter leur mouvement, à savoir Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD.

Considérant que le Conseil communal doit acter les modifications apportées à la composition du C.C.C.A.;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : d'acter les modifications apportées à la liste des membres du C.C.A. comme suit :

CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES

Représentants de CSC :

Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD (suppléante) TEXTE MASQUÉ | RGPD

Nouveau membre de bureau : TEXTE MASQUÉ | RGPD (effectif représentant la FGTB)