EAS - Charleroi Ville Santé - Décision d' octroi du Conseil communal d'une subvention spécifique de 750€ à l'ASBL ATD Quart Monde Charleroi

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2022  arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023;

Vu la demande de subvention introduite par l'asbl ATD Quart Monde pour son antenne de Charleroi;

Vu les statuts de l'asbl ATD Quart Monde annexé au présent dossier;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville souhaite venir en aide à l'antenne locale de l'asbl ATD Quart Monde pour l'organisation de son université populaire annuelle sur le territoire de Charleroi;

Considérant que l'antenne locale de l'asbl ATD Quart Monde est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30/10/2023, par la transmission, au service Santé de la Ville de Charleroi, des factures inhérentes aux dépenses liées à l'organisation de cet évènement et aux preuves de paiement de celles-ci;

Considérant que l'asbl ATD Quart Monde est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0871/332.02/006 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;