Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;
Vu la première demande de subvention introduite par l'Asbl " La Compagnie des Loufs ", N° TVA : 843.942.857, et ses annexes ;
Vu les statuts de l'Asbl " La Compagnie des Loufs " ;
Considérant que, lors de la répartition N° 1, la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " La Compagnie des Loufs " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1 000€ destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl " La Compagnie des Loufs ", N° TVA : 843.942.857, est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que l’Asbl " La Compagnie des Loufs " est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé en fournissant, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2023, au plus tard pour le 30.04.2024 ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article budgétaire 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Aprés en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition N°1, une première subvention à l'Asbl " La Compagnie des Loufs ", N° TVA : 843.942.857, d'un montant de 1 000€, sur l'article budgétaire 0762/332.02/001, pour lui permettre de remplir ses missions statutaires.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d'exiger de l’Asbl " La Compagnie des Loufs " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'activité subsidiée à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2024 ;
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'utilsation de la subvention octroyée.
Article 5 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l'article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été otroyée.
Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 7 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " La Compagnie des Loufs " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.