Charleroi
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Acquisitions diverses via le marché public de fournitures attribué par la Province de Hainaut ayant pour objet la fourniture de matériel audiovisuel courant non-professionnel. Montants annuels estimés : 30.000,00 EUR HTVA soit 36.300,00 EUR TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 10.000,00 EUR HTVA soit 12.100,00 EUR TVAC sur les crédits des budgets ordinaires 2023, 2024, 2025, 2026, 2027. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/24-avril-2023-18-30/acquisitions-diverses-via-le-marche-public-de-fournitures-attribue-par-la-province-de-hainaut-ayant-pour-objet-la-fourniture-de-materiel-audiovisuel-courant-non-professionnel-montants-annuels-estimes-30-000-00-eur-htva-soit-36-300-00-eur-tvac-sur-les https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 avril 2023 (18:30)
Point N° 35
State
Décision
Matière
Informatique
Mandataire
Bourgmestre (P. Magnette)

Acquisitions diverses via le marché public de fournitures attribué par la Province de Hainaut ayant pour objet la fourniture de matériel audiovisuel courant non-professionnel. Montants annuels estimés : 30.000,00 EUR HTVA soit 36.300,00 EUR TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 10.000,00 EUR HTVA soit 12.100,00 EUR TVAC sur les crédits des budgets ordinaires 2023, 2024, 2025, 2026, 2027.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 § 2 et § 3 ;

Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la décision du Conseil communal de 20 novembre 2017, objet 2017/10/42, par laquelle il approuve la convention d'adhésion à la Centrale d'achat organisée par la Province du Hainaut ;

Vu la circulaire de la Centrale d'achats de la Province de Hainaut relative au marché 2022/074 ;

Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville, il est nécessaire de procéder régulièrement à l'acquisition de matériel audiovisuel courant non-professionnel (Lot 1 : Projecteurs et écrans de projections - Lot 2 : Matériel audiovisuel courant divers, projecteurs exceptés ;

Considérant que les adjudicataires désignés sont RIVA AUDIO SRL et ECONOCOM ;

Considérant que dans le cadre de ce marché, la Province de Hainaut agit en tant que centrale d'achats et a ouvert son marché à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi ;

Considérant qu'il est proposé de se rattacher à ce marché ;

Considérant l'estimation des dépenses annuelles qui seront réalisées au travers de ce marché qui s'élève à 30.000,00 EUR HTVA soit 36.300,00 EUR TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 10.000,00 EUR HTVA soit 12.100,00 EUR TVAC sur les budgets ordinaires 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 ;    

Sur proposition du Collège Communal ;

Aprés en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 17/03/2023,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 17/03/2023,

Article unique : de passer par le marché public de fournitures, référencé 2022/074, de la Province de Hainaut pour la fourniture de matériel audiovisuel courant non-professionnel, jusqu'à la fin du marché, soit le 18 mars 2027, et ce pour tous les services de la Ville (en ce compris la Zone de Police).


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