ANU-Division Culture 32 Conseil - Musée du Verre - Convention de mise en dépôt d'une oeuvre par Madame Ana Thiel.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant que Madame Ana Thiel souhaite mettre en dépôt une oeuvre (voir tableau ci-dessous) au Musée du Verre;

Considérant qu'un projet de convention a été établi dans ce sens;

Considérant qu'il y a lieu de faire couvrir les œuvres mises en dépôt par notre assurance;

Considérant que Madame Thiel réside au Mexique;

Considérant que les frais de transport restent à la charge du déposant tant à l'aller qu'au retour;

Considérant que l'oeuvre se trouve en Belgique;

Sur proposition du Collège communal ;

Aprés en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;