ANU-Culture 31 Conseil- Donation d'une de ses sculptures par Jean-François Lemaire, au Musée du Verre

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants;

Vu l'acte de donation de Jean-François Lemaire concernant une de ses sculptures, voir tableau ci-dessous;

Considérant que la Conservatrice du Musée du Verre, signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Monsieur Jean-François Lemaire;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d'accepter la donation de Monsieur Jean-François Lemaire, voir ci-dessous :

Article 2 : de la faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 3.400€.