Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 19/12/2022 ;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 22/06/2022 ;
Considérant que, dans le centre-Ville de Charleroi, la collecte des verres s'effectue par le biais de conteneurs enterrés ;
Considérant que, dans la rue de France, à hauteur de son intersection avec la rue du Beffroi, la société "TIBI", en charge de ces collectes, rencontre fréquemment des soucis de positionnement de ses camions (manœuvres de sorties des conteneurs du sol, vidange de ces derniers et remise en place dans leurs logements respectifs) ;
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter ces manœuvres tout en garantissant la fluidité de la circulation, d'interdire le stationnement sur une longueur de 12 mètres, rue de France, à hauteur des conteneurs ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Charleroi : rue de France, le stationnement est interdit de l'opposé du n°26 au n°24, sur une distance de 12 mètres.
Article 2 : Cette mesure sera portée à la connaissance des usagers par le placement de signaux E1 avec flèches montantes et descendantes.
Article 3 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 4 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.