Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 16/01/2023 ;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 30/03/2022 ;
Considérant qu'à la suite de la réfection du boulevard Tirou, section de Charleroi, des problèmes récurrents de circulation apparaissent à propos de l'axe formé par la desserte du boulevard Tirou (entre le numéro 72 et le numéro 94 – réfectionnée) et, via un angle à 90 degrés, par la rue Navez (non réfectionnée) ;
Considérant qu'il convient de garantir la possibilité de passage entre la desserte du boulevard Tirou (du n°72 au n°94) et la rue Navez ;
Considérant qu'il convient d'interdire l'arrêt et le stationnement du n° 94 de la desserte du boulevard Tirou jusqu'à la rue Navez ;
Considérant qu'il convient, pour garantir la vacuité des lieux, d'implanter une zone d'évitement striée le long du pignon du n°94 du boulevard Tirou et d'abroger l'interdiction de stationner dans la rue Navez (devenue obsolète) ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Charleroi : desserte du boulevard Tirou longeant les numéros 72 à 94, le stationnement et l'arrêt sont interdits de l'opposé du numéro 94, jusqu'à la rue Navez.
Article 2 : En ce qui concerne la section de Charleroi : rue Navez, l'interdiction de stationner existante est abrogée. Le long du pignon du numéro 94, du boulevard Tirou, une zone d'évitement striée en forme de demi-lune, de 5 X 2 mètres, est matérialisée au sol.
Article 3 : Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par le placement d'un signal E3 avec flèche montante et les marques au sol appropriées.
Article 4 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 5 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.