Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 07/12/2022 ;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 26/01/2023 ;
Considérant la demande d'un riverain de la rue Surlet, section de Jumet, tendant à revoir le stationnement alterné semi-mensuel existant dans le tronçon de la rue Surlet compris entre la rue Puissant et la rue du Bay ;
Considérant l'analyse effectuée par le service technique Voirie de la Zone de Police de Charleroi, prônant les avantages suivants : augmentation du potentiel de stationnement du côté impair, meilleure sécurité du cheminement piétons vers l'école de la rue du Bay, présence de la majorité des habitations du côté des numéros impairs (une seule habitation côté pair) ;
Considérant que la révision du mode de stationnement permettra d'augmenter le potentiel d'emplacements de parking tout en assurant la fluidité de la circulation ainsi que la sécurité des usagers en général ;
Considérant qu'il convient, dès lors, de revoir le mode de stationnement dans ce tronçon de la rue Surlet en imposant un stationnement unilatéral du côté des immeubles impairs ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : En ce qui concerne la section de Jumet : rue Surlet, partie comprise entre la rue Puissant et la rue du Bay, le mode de stationnement alterné semi-mensuel est abrogé.
Article 2 : En ce qui concerne la section de Jumet : rue Surlet, le stationnement est interdit du côté pair, entre l'immeuble portant le numéro 44 et la rue Puissant.
Article 3 : Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par le placement d'un signal E1 avec flèche montante, du côté des numéros pairs.
Article 4 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 5 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.