Service des Assemblées - Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 23 mai 2023

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;

Considérant la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ;

Considérant le courriel de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, du 15 mars 2023, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 23 mai 2023 à 18h ;

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1.   Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2.   Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3.   Décharge aux administrateurs ;
4.   Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes.

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article 1 : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 23 mai 2023 qui nécessitent un vote :

      1. Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; (Décision)

 Par 32 (trente-deux) voix pour et 8 (huit) abstentions

      2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; (Information)

      3. Décharge aux administrateurs ; (Décision)

Par 32 (trente-deux) voix pour et 8 (huit) abstentions

      4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes; (Décision)

Par 32 (trente-deux) voix pour et 8 (huit) abstentions

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, sise rue Léon Morel, 1 à 5032 ISNES.